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Permis de construire,TLE et PTZ

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 3.696 fois
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Env. 60000 message
Bonjour, je viens de voir que dans ma demande de permis de construire, dans le cadre 332 relatif au financement, je n'ai pas coché la case comme quoi en financement envisagé, je bénéficiais du prêt à taux zéro. C'est ennuyeux puisque ceci a une incidence sur le calcul de la taxe locale d'équipement. Le PTZ diminue la TLE. Pensez-vous que je puisse encore rattraper le coup ? Merci.
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Messages : Env. 60000

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Env. 300 message Marne
salut Caldhera,
je pense que oui. Où en est ton permis ? est il revenu ou est il en étude ?
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Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 60000 message
Il a été déposé la semaine dernière... je vais aussi appeler la mairie ce matin.
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Messages : Env. 60000

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Faux membre présumé Env. 700 message
la tle ne tombera pas tout de suite, je te conseille un deplacement direct en mairie et/ou à la dde + un courrier en recommandé
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Messages : Env. 700

Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 60000 message
Apparemment, cela ne pose pas de problème puisque la mairie m'a dit que je devrai recevoir une demande des impôts avec jutstificatifs des prêts à fournir. D'ici là, je pense en aviser la DDE aussi.
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Messages : Env. 60000

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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
T'inquiéte, il te suffit d'envoyer ton attestation de PTZ à la DDE avec le n° du PC (une fois récupéré) ton nom, adresse & co.

Smile
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 5000
De : Ligné (44) (44)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 60000 message
Merci Nebule Smile
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le mercredi 28 octobre 2026 à 02h48
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