Modification du PA après promesse d'achat

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 258 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

AAR

Auteur du sujet

Le 04/12/2018 à 00h26 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Bonjour à tous...

je teste la réactivité du forum en l'absence de réponse claire sur la toile.

Voici mon cas:

Nous avons signé l'acte autenthique du terrain hier et notre PC est accordé.

Par contre, il se trouve que le PA du lotissement a été modifié sans qu'on en soit informé par le lotisseur.

Cette modification n'est pas neutre par rapport à notre projet et risque même de mettre en péril le PC ( accordé sur la base du PA initial)

A l'aire du numérique...le Notaire a balayé l'acte sur écran et nous avons signé sur tablette...il a juste oublié de s'attarder sur la modification du PA.

Alors OK, on a signé...mais voici la question:

Pourquoi nous n'avons pas été informé par le lotisseur de la modification du PA, qui est intervenu plus de 6 mois après la promesse d'achat et presque autant avant la signature de l'acte?

Quels sont nos droits et obligations?

D'avance merci pour vos réponses et témoignages...

Et surtout bon courage dans vos projets, je crois qu'on en a tous besoin.

Bye,

Arno.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

mistigri34 Picto info

Le 04/12/2018 à 01h00 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonjour,
C'est votre notaire ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

AAR

Auteur du sujet

Le 04/12/2018 à 07h28 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Slt, c’est notre Notaire...?! Qu’il faut voir?!

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

stephplr77 Picto info

Le 04/12/2018 à 07h46 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

Bonjour, pas bien réveillé ce matin, moi

que signifie PA ?

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

fouga

Le 04/12/2018 à 08h24 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

AAR a écrit:Slt, c’est notre Notaire...?! Qu’il faut voir?!

Bonjour

La question de Mistigri était : avez-vous pris votre propre notaire comme cela est toujours conseillé, ou vous êtes vous contenté du notaire du vendeur ?

Si vous aviez votre propre notaire, il serait temps d'en changer

Il a été un peu laxiste sur ce coup.
Si c'est le notaire du vendeur, par contre, là ça se comprendrait mieux - il défend les intérêts de son client avant tout.

Pour revenir à votre question, ce qui est étonnant c'est que la mairie vous ait accordé votre PC. Très souvent, les mairies ne délivrent les PC qu'une fois les lotissements achevés

Si vous voulez de l'aide, il faudrait cependant en dire plus. Date de dépôt et d'acceptation de votre PC. Idem pour le PA, avec en plus la date de la modification.
Et nature de la modification, et en quoi cela va à l'encontre de votre PC.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

fouga

Le 04/12/2018 à 08h27 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

stephplr77 a écrit:Bonjour, pas bien réveillé ce matin, moi

que signifie PA ?

Permis d'aménager

Tu pourrais d'ailleurs le rajouter dans le lexique : https://www.forumconstruire.com/lexique/ vu que c'est une abréviation courante quand on parle construction

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

AAR

Auteur du sujet

Le 05/12/2018 à 16h31 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Bonjour,

Dans ce cas oui c'est le notaire du vendeur, mais on l'a choisi ensemble ( le vendeur et nous).

Le PA initial date de juillet 2017

Notre promesse d'achat de septembre 2017

La modification du PA date de juillet 2018

L'accord du PC date de novembre 2018 ( sur la base du premier PA)

La signature Notaire de décembre 2018

Le désaccord concerne le positionnement des voies de garage accessibles ( 2 places d'une longueur de 5M).
Le terrain étant en biseau, le fait de les positionner à 3m de la limite de propriété nous force à reculer la maison de plus d'1M dans la seconde version du PA.

Le problème étant que si les places de parking avaient été présentées de cette façon ( seconde version du PA), nous n'aurions pas signé.

La situation va se résoudre je pense, on est sur la bonne voie...à coup d'échanges musclés entre vendeur, mairie, géomètre....

Mais une question reste en suspend... existe t il une obligation pour le vendeur ou la mairie de prévenir l'acheteur ( sous promesse) de toute modification en cours du PA?

à bientôt,

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 24 septembre 2025 à 22h26

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !