Réel différent du permis de construire

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celine&gregory Picto info

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Le 17/10/2013 à 09h12 Env. 80 message Allier

Bonjour, la maison est en cours et le constructeur a indiqué dans le descriptif des fenêtres de 180cm à 3 vantaux mais sur le plan du permis de construire il y a 2 vantaux de dessinés et à l'oral on m'a tjs dit qu'il y aurait 2 vantaux.

Le problème, les fenêtres ont été posées et elles ont 3 vantaux ( 2 de 60 donc ouverture de 120cm et 1 paroi fixe) alors que je souhaitais et ça a tjs été dit une ouverture de 180cm.

Ma question : que se passe t - il niveau conformité etc... si le plan du permis de construire est différent de la réalité ???

Nous sommes dans un lotissement et les voisins aiment bien regarder les chantiers, verif en mairie si tout est conforme ... etc car on est assez embêtés avec l'architecte des bat de France et je suppose un certain sentiment de vengeance chez certain...bref je ne voudrais pas à avoir à modifier ces fenêtres à mes frais par la suite et le GROS problème et que le conducteur des travaux m'a dit que l'entreprise ne les reprendrait pas car fenêtres grises claires et que le plan du PC on s'en fichait ... et il part à la fin du mois sera remplacé enfin il s'en fiche ...nous sommes mercredi il devait nous appeler lundi on attend tjs et hier quand je l'ai appelé il n'a pas voulu me repondre à ce sujet...

Merci de nous éclairer !!!

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Brouuu Picto info

Le 17/10/2013 à 09h25 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

En premier lieu, qu'appelez-vous "descriptif" ? Est-ce la notice jointe à la demande de permis de construire ? Si oui, la mairie aurait du se rendre compte de l'incohérence !
En ce qui concerne la conformité, tout dépend de la rigueur de l'agent qui va venir contrôler.. Malheureusement, on ne peut pas la deviner.
Mais le conducteur des travaux qui vous dit qu'il se fout des plans du permis de construire, c'est d'une tristesse absolue.

Essayez de contacter votre constructeur, puis la mairie.

Cordialement.

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celine&gregory Picto info

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Le 17/10/2013 à 09h45 Env. 80 message Allier

Merci pour la réponse le hic est que constructeur = conducteur de travaux nous n'avons pas d'autres interlocuteurs

le descriptif = le dossier où sont référencés tous les matériaux, le détail de la maison ( nombres de portes fenêtres type couleur etc)

du coup je ne sais pas trop comment faire ....

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Brouuu Picto info

Le 17/10/2013 à 10h17 Membre utile Env. 1000 message Var

Donc si je comprends bien, la maison est conforme au descriptif de votre contrat mais pas à votre permis de construire..
Si le constructeur ne veut plus rien entendre, ce n'est pas pour rien, il doit se sentir en tort. Je ne vois pas d'autre solution que d'aller voir en mairie ou ou contacter directement un médiateur de justice (à moins que ce fameux conducteur de travaux n'ait quelqu'un au-dessus de lui).

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ciboulettecat Picto info

Le 17/10/2013 à 11h59 Env. 60000 message

Bonjour,

Si je comprend bien . . .
Sur le descriptif de votre CCMI, il est indiqué fenêtre 3 vantaux de 1m80 et sur le PC 2 vantaux toujours d'1m80 ?
Pour le PC ce qui compte c'est la dimension totale de la fenêtre sauf exigences particulières du genre vitrages à petit carreaux ou autres.
Donc à voir avec les ABF.

Pour votre cst, direct un recommandé AR en signalant le problème mais vous êtes un peu mal pris vu que vous avez signé 3 vantaux dans le CCMI et 2 vantaux dans le PC.
Mais bon . . . il a un devoir de conseil et c'est donc lui qui aurait dû remarqué cette différence.

Vous expliquez bien qu'oralement on vous avait dit 2 vantaux . . . ça montre bien la valeur des paroles . . .
Donc recommandé AR au constructeur et pas au conducteur de travaux ! ! !

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celine&gregory Picto info

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Le 17/10/2013 à 20h07 Env. 80 message Allier

Bonsoir, j'ai été voir à la mairie qui va faire un courrier attestant de la non conformité des fenêtres avec obligation de changement ... donc je vais attendre pour faire le recommandé et joindre ce courrier en copie dès sa reception !
J'espère avoir gain de cause il me semble que nous sommes ds nos droits surtout qu'il m'a confirmé que si demain l'ABF se promène par hasard ds le lotissement et vois cela elle peut nous forcer à faire le changement .... donc bon c'est pas à nous de payer pour l'erreur du constructeur il me semble .......
Merci des conseils

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totototo1983 Picto info

Le 18/10/2013 à 13h09 Membre utile Env. 600 message Doubs

Bonjour,

J'ai toujours pensé que la notice et le plan du CCMI étaient prioritaires...
Pour le permis seul la taille et l'emplacement des ouvertures compte, je ne vois pas pourquoi le type de fenêtres sur le permis seraient prioritaires sur la notice...

Donc vous avez signé un contrat qui ne vous convenait pas ?? Je ne comprend pas tout Unsure