Permis de construire avant l'arrivée de l'assainissement collectif

Bonjour.

Vous pouvez déposer un PC qui fait apparaître un système
d’assainissement non collectif et suivant l'avancement, déposer
un modificatif qui indique l'abandon de l' ANC pour un branchement 
sur le collectif.

Les contraintes éventuelles:

- vous devrez investir dans une étude de sol 
(validation du système par le SPANC) qui peut-être ne vous servira à rien.

- les ANC étant gourmands en superficie, vous aurez peut-être à faire des
concessions d'implantation qui n'auraient pas lieu d'être avec un collectif.

- veillez à concevoir un réseau d'évacuation compatible avec les deux options.

Les travaux pour amener l'assainissement collectif sur ce terrain sont-ils à l'initiative de la ville ou bien résultent-ils d'une autre construction (opération privée) ? Car dans le second cas, vous ne pourrez pas vous y raccorder (art. L.332-15 du code de l'urbanisme).
Il est difficile d 'obtenir un permis de construire si l'opération ne peut pas se raccorder. Par ailleurs, les PLU interdisent presque tous les retenues des eaux usées à la parcelle. Vérifiez le PLU de votre commune et demandez un certificat d'urbanisme opérationnel, qui interroge sur la possibilité de construire une maison sur la parcelle.

Bonjour

les travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif sont à l'initiative de la ville (c'est d'ailleurs lors d'une rencontre avec le maire que j'ai eu l'information, ou plutôt la confirmation, car j'avais lu les derniers compte-rendus des conseils municipaux dont l'un mentionnait la signature de devis pour ces travaux)

la parcelle sera raccordée, mais si on veut commencer les travaux au plus vite, il nous faut un assainissement individuel, et j'avoue ne pas aimer jeter l'argent par les fenêtres, et commencer l'installation d'une fosse toutes eaux pour rien ne me plaît guère (surtout que, comme dit précédemment, il faut faire une étude avec le SPANC avant même le dépôt du permis de construire)

ça a d'ailleurs été fait sur les autres parcelles : installation d'une fosse toutes eaux qui sera convertie en cuve de récupération des eaux de pluie une fois l'assainissement collectif arrivé sur le terrain

Voyez avec le maire, il existe possibilité d'une dérogation communale permettant de ne pas se raccorder à l'assainissement collectif avec un délai pouvant aller jusqu'à 10 ans. Délai durant lequel vous ne payez pas le tout à l'égout bien évidemment. Cela permet d'amortir financièrement son assainissement individuel récent.

Bonjour,

Par contre, faites attention : "les travaux vont démarrer", ça ne dit pas quand. Parce que des fois, les promesses ...

Tout à fait, ce qui est validé depuis 15 ans lors du schéma communal d'assainissement restera peut être encore dans les tiroirs dans les années à venir.
A la vue des subventions délivrées par les partenaires classiques (conseil départemental, Agence de l'eau locale, ...), si on arrive aujourd'hui à un pourcentage de subvention de 10/15 %, c'est déjà énorme, la ou les communes bénéficiaient jusqu'à 80% il y a 20 ou 30 ans !!!
Donc entre la théorie et la pratique, il y a des fois un (grand) fossé.