Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire-Besoin de renseignements

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.610 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 30 message Eure
Bonjour,

Nous avons signé notre compromis de vente cette semaine, et j'aurais besoin de vos lumières sur un paragraphe.

Il est écrit : "Il est précisé que l'acquéreur devra, pour se prévaloir de la présente condition suspensive, justifier auprés du vendeur du depot de la demande de permis de construire et ce dans un délais de 15 jours à compter de ce jour, au moyen d'un récepissé delivré par l'autorité compétente."

Une fois le récepissé du permis de construire reçu, dois je l'envoyer au notaire ou à l'acheteur (en sachant que nous ne sommes pas passés par une agence immobilière)?

Et dans ce cas, pouvons nous l'envoyer par email? ou est ce plus sur par recommandé?

Merci d'avance
Messages : Env. 30
Dept : Eure
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonsoir,


je dirais que c'est au notaire qu'il faut l'envoyer
et je pense pas qu'il y ait besoin de LRAR

c'est ce que nous avons fait pour l'accord de principe de la banque...
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Eure
je te remercie pour ta réponse!!
Messages : Env. 30
Dept : Eure
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier des architectes des batiments de france suite à ma demande de permis.
L'avis de ce dernier est : FAVORABLE CONFORME AVEC PRESCRIPTION.
Comment dois je comprendre cet avis?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 70 message Confrancon (1)
bonjour

les abf sont d accord avec ton permis ,il reste plus que a la dde pour valider
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 70
De : Confrancon (1)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Merci pour la réponse. Je peux rester optimiste alors?
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 22 novembre 2021 à 20h51
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir