Permis de construire-Besoin de renseignements

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oasis

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Le 31/03/2010 à 19h05 Env. 30 message Eure

Bonjour,

Nous avons signé notre compromis de vente cette semaine, et j'aurais besoin de vos lumières sur un paragraphe.

Il est écrit : "Il est précisé que l'acquéreur devra, pour se prévaloir de la présente condition suspensive, justifier auprés du vendeur du depot de la demande de permis de construire et ce dans un délais de 15 jours à compter de ce jour, au moyen d'un récepissé delivré par l'autorité compétente."

Une fois le récepissé du permis de construire reçu, dois je l'envoyer au notaire ou à l'acheteur (en sachant que nous ne sommes pas passés par une agence immobilière)?

Et dans ce cas, pouvons nous l'envoyer par email? ou est ce plus sur par recommandé?

Merci d'avance

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

tarte in Picto info

Le 31/03/2010 à 21h56 Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)

Bonsoir,

je dirais que c'est au notaire qu'il faut l'envoyer
et je pense pas qu'il y ait besoin de LRAR

c'est ce que nous avons fait pour l'accord de principe de la banque...

16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!

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oasis

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Le 01/04/2010 à 18h41 Env. 30 message Eure

je te remercie pour ta réponse!!

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alexway1 Picto info

Le 17/04/2010 à 00h47 Env. 10 message Seine Et Marne

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier des architectes des batiments de france suite à ma demande de permis.
L'avis de ce dernier est : FAVORABLE CONFORME AVEC PRESCRIPTION.
Comment dois je comprendre cet avis?