Permis construire et géomètre

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 4.058 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

chvieri Picto info

Auteur du sujet

Le 26/10/2009 à 14h48 Env. 20 message Toulouse, Midi-pyrénées (31)

Bonjour,

j'ai fait l'aquisition d'un terrain borné.
Le constructeur avec lequel je suis sur le point de signer a retrouvé le géomètre qui a fait le bornage mais celui-ci n'a pas pu lui fournir les cotes exactes du terrain (bornage fait il y a 30 ans).
Apparement mon constructeur a besoin de cotes pour le permis de construire et me demande de le refaire passer.
Je viens de recevoir un devis de 1300€ simplement pour la prise des mesures!!

J'ai donc plusieurs questions, des cotes faites par un géomètre sont elles obligatoires pour le permis? Ne peut-on pas simplement utiliser celles du cadastre vu que le terrain est borné?
Le géomètre qui a fait le bornage n'a -t-il pas une obligation de conserver ces informations, puis-je me retourner contre lui?

Merci pour vos réponses.

Citer

Messages : Env. 20
De : Toulouse, Midi-pyrénées (31)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

amakou Picto info

Le 26/10/2009 à 15h44 Env. 7000 message Mayenne

Bonjour,
Est ce que les bornes sont en place?
Demandez le devis de plusieurs géomètres.
Oui, les côtes exactes du terrain sont obligatoire pour le PC

Citer

Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

chvieri Picto info

Auteur du sujet

Le 26/10/2009 à 15h57 Env. 20 message Toulouse, Midi-pyrénées (31)

Merci pour les infos.
Oui les bornes sont toujours en place.

Par contre aucun recours contre le géomètre? c'est un peu facile de "perdre" les côtes pour chaque nouveau propriétaire.

Citer

Messages : Env. 20
De : Toulouse, Midi-pyrénées (31)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Ilu

Le 26/10/2009 à 18h56 Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)

Oui, enfin en 30 ans, qui te dis qu'il n'y a pas des petits malins qui ont été bouger les bornes ?
Si tu ne refais pas de bornage, et que dans 6 mois tu te rends compte qu'on t'a "volé" un bout de terrain parce qu'une borne a bougé, tu diras quoi ?

Fais en effet plusieurs devis chez d'autres géomètres, tu devrais pouvoir t'en tirer mieux que ça si la forme du terrain est pas trop compliquée ;)

Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 600
De : Compiègne (60)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

chvieri Picto info

Auteur du sujet

Le 26/10/2009 à 20h49 Env. 20 message Toulouse, Midi-pyrénées (31)

Ben justement si le géomètre n'a pas les cotes c'est les bornes qui vont faire foi, comment tu prouves que quelqu'un les a bougées?

En tout cas c'est pas ça mon problème car le terrain est grillagé depuis le bornage, j'ai la superficie du terrain suite à ce bornage mais il me manque les cotes pour le permis de construire. Est-ce que les cotes issues du plan cadastral matriciel ne peuvent pas suffire dans ce cas?

Citer

Messages : Env. 20
De : Toulouse, Midi-pyrénées (31)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

poil

Le 26/10/2009 à 23h56 Env. 3000 message Morbihan

si le bornage effectué il y a 30 ans était contradictoire, le géomètre a l'obligation de conserver le pv de bornage (sur lequel doivent figurer les côtes)

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)