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Refus de PC : plan exposition au bruit

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 163 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Val D Oise
Bonjour,

Je me vois refuser mon PC (pour mon extension de maison individuelle) parce que je suis dans la zone C du PEB de CDG,
......................Plus exactement dans le zone C à 50m de la zone D (zone dans laquelle on peut faire tout plein de choses  )...


Vous pensez qu'il est possible de contester la décision en apportant ce petit détail (qui peut changer ma vie) ?
Quelqu'un a déjà contester un refus de permis de construire ? qu'est ce qui a penché en votre faveur ? 

merciiii 
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 50 message Seine Saint Denis
Bonjour,

Je n'habiterais pas dans une zone du PEB, même en zone D. Le trafic est fortement réduit depuis le début de la crise sanitaire. Vous ne pouvez pas vous fiez à ce que vous entendez ces jours ci pour évaluer les nuisances sonores. Si vous avez un refus, c'est peut être le meilleur moyen d'annuler votre achat si c'est le cas.
Messages : Env. 50
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Si c'est pour une extension, la question de l'achat est un peu hors-sujet ici Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Qu'impose les prescriptions de cette zone du PEB ? Le permis respecte ces prescriptions ?
Je ne connais pas la portée des prescriptions d'un PEB, mais si le permis contrevient à ses prescriptions il y a des chances qu'un recours n'aboutisse pas.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Val D Oise
Bonjour,

merci pour vos réponses,

EXTRAIT DU PLU relatif au PEB
"A l’intérieur de la zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB), annexé au dossier de PLU : Les constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics à condition qu’elles n’entraînent qu’un faible accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances."

EXTRAIT DU PEB annexé au PLU,  pour la Zone C :  : 

"Amélioration,Extensions mesurées  ou réhabilitation de l'habitat existant": autorisées s'il y a pas d'accroissement assimilable à la construction d'un nouveau logement"


EXTRAIT DU PEB annexé au PLU,  pour la Zone D  : 
"Amélioration,Extensions mesurées  ou réhabilitation de l'habitat existant" : Autorisées sous réserve d'isolation acoustique"

A mon sens, le permis semble respecté les dispositions particulières applicables à la zone C du PEB (+ limlites spéaratives, hauteur des murs, emprise au sol, insertion paysagère etc etc)

Q[color=black][size=3]u'en dites vous ? que comprenez vous ?[/color][/size]
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
En jouant sur la distance, vous n'obtiendrez rien. C'est comme ça, il faut bien mettre une limite..
Concernant votre permis, vous ne donnez pas assez d'éléments pour qu'on puisse vous répondre mais s'il augmente de manière significative la surface habitable, il sera refusé. Si votre extension concerne la création d'un espace de vie, elle sera refusée.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mercredi 09 septembre 2020 à 09h56
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