Refus de PC : plan exposition au bruit

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soucky Picto info

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Le 04/09/2020 à 16h36 Env. 30 message Val D Oise

Bonjour,

Je me vois refuser mon PC (pour mon extension de maison individuelle) parce que je suis dans la zone C du PEB de CDG,
......................Plus exactement dans le zone C à 50m de la zone D (zone dans laquelle on peut faire tout plein de choses

)...

Vous pensez qu'il est possible de contester la décision en apportant ce petit détail (qui peut changer ma vie) ?
Quelqu'un a déjà contester un refus de permis de construire ? qu'est ce qui a penché en votre faveur ?

merciiii

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bossk

Le 04/09/2020 à 16h49 Membre utile Env. 90 message Yvelines

Bonjour,

Je n'habiterais pas dans une zone du PEB, même en zone D. Le trafic est fortement réduit depuis le début de la crise sanitaire. Vous ne pouvez pas vous fiez à ce que vous entendez ces jours ci pour évaluer les nuisances sonores. Si vous avez un refus, c'est peut être le meilleur moyen d'annuler votre achat si c'est le cas.

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Dyan

Le 04/09/2020 à 17h27 Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir

Si c'est pour une extension, la question de l'achat est un peu hors-sujet ici Wink

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salade bio Picto info

Le 04/09/2020 à 17h42 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Qu'impose les prescriptions de cette zone du PEB ? Le permis respecte ces prescriptions ?
Je ne connais pas la portée des prescriptions d'un PEB, mais si le permis contrevient à ses prescriptions il y a des chances qu'un recours n'aboutisse pas.

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soucky Picto info

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Le 05/09/2020 à 09h14 Env. 30 message Val D Oise

Bonjour,

merci pour vos réponses,

EXTRAIT DU PLU relatif au PEB
"A l’intérieur de la zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB), annexé au dossier de PLU : Les constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics à condition qu’elles n’entraînent qu’un faible accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances."

EXTRAIT DU PEB annexé au PLU, pour la Zone C : :

"Amélioration,Extensions mesurées ou réhabilitation de l'habitat existant": autorisées s'il y a pas d'accroissement assimilable à la construction d'un nouveau logement"

EXTRAIT DU PEB annexé au PLU, pour la Zone D :
"Amélioration,Extensions mesurées ou réhabilitation de l'habitat existant" : Autorisées sous réserve d'isolation acoustique"

A mon sens, le permis semble respecté les dispositions particulières applicables à la zone C du PEB (+ limlites spéaratives, hauteur des murs, emprise au sol, insertion paysagère etc etc)

Q[color=black][size=3]u'en dites vous ? que comprenez vous ?[/color][/size]

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viking20100 Picto info

Le 06/09/2020 à 08h29 Membre utile Env. 400 message Haute Savoie

En jouant sur la distance, vous n'obtiendrez rien. C'est comme ça, il faut bien mettre une limite..
Concernant votre permis, vous ne donnez pas assez d'éléments pour qu'on puisse vous répondre mais s'il augmente de manière significative la surface habitable, il sera refusé. Si votre extension concerne la création d'un espace de vie, elle sera refusée.

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