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ABF - conformité mais avec prescriptions : quelles conséquences ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 147 fois
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Env. 100 message Essonne
Bonjour à toutes et tous,

Nous sommes encore en phase de pre-projet pour un achat de terrain et construction de maison. Nous essayons de clarifier un maximum de choses avant signature du compromis de vente du terrain. Nous avons déjà échangé une fois avec l'ABF sur un premier projet, et de nombreuses fois avec l'urbanisme de la Mairie et différents constructeurs. Nous sommes aujourd'hui face à un gros doute qui pourrait faire capoter totalement notre projet. Je vais essayer d'être clair dans ma description de la situation, qui est assez proche de celles des uns et des autres sur ce forum, mais dont je n'ai pas le dénouement. Il s'agit d'un problème de garage, de prescription d'ABF et d'acceptation du permis de construire.


Pour une question de pente de la rampe d'accès, le PLU nous empêche d'avoir un garage en sous-sol enterré mais serait OK avec un sous-sol semi-enterré. Le problème, d'après la Mairie, est que l'ABF s'est déjà opposé à un garage semi-enterré par le biais de prescriptions, et non pas par avis défavorable sur le projet. Pas de refus de permis de construire, donc. S'il nous est impossible de mettre le garage au sous-sol, on doit donc le mettre au niveau du RdC. Cependant si on fait ainsi, le garage est soit :
- "posé" devant le bâti de la maison : alors pour respecter le PLU on devra reculer la maison d'une bonne douzaine de mètres, avec risque de sortie de la bande de constructibilité et donc réduction de la surface habitable
- "intégré" au bâti de la maison : alors le garage ne compte plus comme une annexe aux yeux du PLU mais bien dans l'emprise au sol de l'habitation, et là aussi réduction de la surface habitable

Ma question est donc : si la prescription de l'ABF a pour conséquence indirecte une réduction de la surface habitable, a-t-on le "droit" de se retirer du projet alors même que le permis de construire n'est pas refusé car l'ABF n'a pas rendu un avis négatif?

Voilà, j'ai un peu de mal à comprendre l'impact des prescriptions, et la différence entre une prescription extrêmement contraignante avec avis positif, et un avis négatif. Et le problème est que l'ABF ne prend plus de RDV pour des pre-avis... donc on serait obligés de lancer la demande de permis de construire et de croiser les doigts...

Merci beaucoup pour votre avis.

PS : si un adhérent de l'AAMOI peut me rediriger vers une page de cette association, je suis preneur. Je suis adhérent depuis quelques jours mais je me perds un peu sur leur site.
Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

L'achat est conditionné à l'obtention d'un permis purgé de tout recours j'imagine ?

Avez-vous rencontré l'ABF pour lui présenter votre projet ? Savez-vous si son avis est conforme ou simple dans votre cas ?

Dans le cas où vous devriez accoler le garage à la maison il est peut être possible de récupérer en R+1 la surface "perdue" en RDC...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 100 message Essonne
Bonjour salade bio, merci pour votre réponse!

Pour l'instant nous n'avons rien signé du tout, mais je suppose que l'achat du terrain va être conditionné à l'obtention d'un prêt bancaire et du permis de construire, de façon classique. Je ne sais pas si je réponds à votre première question.

Oui nous avons déjà rencontré l'ABF pour un premier projet, qui a été refusé pour d'autres raisons (toit plat : trop contemporain), sans que rien ne nous soit dit sur le garage qui était en effet alors au RdC, mais en s'intégrant dans la maison de façon un peu biscornue d'où notre souhait de l'enterrer. Je crois que l'avis est simple MAIS la Mairie nous a dit qu'elle suivra les recommandations, car c'est l'usage.

Malheureusement, le garage ferait une vingtaine de m² : perdre cette surface au RdC ferait perdre une des fonctionnalités que nous souhaitons. C'est toujours possible, mais le veut-on vraiment... Par ailleurs, l'ABF ne veut pas de R+1 mais d'un R+C uniquement (éventuellement réhaussé).
Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Et un carport rentrerait il dans le calcul de l'emprise au sol ? D'ailleurs un garage est il obligatoire ? Se sont les places qui sont obligatoires en général et non le garage.

De notre côté, l'emprise au sol sur notre terrain nous a contraint à faire un carport et un petit abri. (précisément pour ne pas dépasser l'emprise au sol ... ).

Bien évidemment vous pouvez vouloir un garage. Dans notre cas on a préféré le projet sans que pas de projet mais tout dépend du lieu où se situe le terrain
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 100 message Essonne
Merci pour votre avis milkapops. Vous avez peut-être raison : un « car port » suffit peut-être (à vérifier dans le PLU) mais c'est effectivement une concession que nous ne sommes pour l'instant pas prêts à faire car nous avons actuellement deux places de parking couvertes, ce qui est bien pratique.
Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Dans notre cas, le carport nous permet d'avoir 3 places de parking + 1 moto. Soit 2 véhicules de plus que si nous avions eu un garage. Mais cela vient de la configuration du terrain
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 16h15
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