Acheter sans la conformité de la mairie

Bonjour,

La construction "neuve" est-elle achevée?
Si oui, la DAACT a-t-elle été déposée, et depuis combien de temps?
Car la mairie dispose d'un délai de 3 mois -ou 5 mois dans certaines conditions- pour faire un contrôle de conformité SI elle le juge opportun.
Et cette même mairie peut "prendre son temps" pour fournir l'attestation de non contestation de la conformité.
Si vous avez votre propre notaire, et bien que ce document ne soit pas obligatoire à l'acte, il l'exigera du vendeur pour vous protéger et... ne pas avoir à engager sa responsabilité en cas de problème, car "neuf" n'implique pas automatiquement "conforme"!
Le notaire du vendeur risque être moins scrupuleux.
Et dans l'acte authentique, le notaire ne peut mettre son obtention en condition, puisque l'acte est définitif. Dans le compromis, oui.
Le risque: la non-conformité de la construction à laquelle il faudra remédier...   
@+

J ai ete confronté deux fois au probleme

Une fois en tant que vendeur une fois en tant qu acheteur

Vendeur, j avais realise des travaux avec PC etc.. mais j avais oublié la declaration de fin de travaux

J ai ete a la mairie avec le PC et les photos de la maison terminee, j ai eu le document 24 heures plus tard

Acheteur, le vendeur n avait pas fait les formalites non plus, nous avions insere une clause sur le prix de vente dont une partie etait mise sous sequestre jusqu a fourniture du doc. Passé un delai raisonnable, sans la conformite, la somme me revenait

Dnas la pratique, le vendeur a obtenu le document in extremis et cette clause mise dans le compromis n a plus figuré dans l acte

Votre notaire peut mettre la pression sur le notaire du vendeur en proposant ce genre de chose, l alternative est de retarder la vente jusqu a fourniture du document, ca motive le vendeur

Merci pour vos réponses

Je pourrais retarder la vente en refusant de signer sans la conformité mais je suis en location dans ub studio avec 2 enfants en bas age et l'urgence c'est vraiment de déménager

La solution d'une somme au séquestre est envisageable sur l'acte authentique ?