Signature des plans pour depot de demande de permis de const

Ouh là !!!

Je voudrais pas vous faire peur mais il semble que tout soit fait dans le desordre !! Et je ne pense pas que cela soit en votre faveur.

Avant de signer, je vous conseille de BIEN vous renseigner (via ce forum, en adhérant a l'AAMOI) sur ce type de contrat. En connaissant bien les regles, alors vous pourrez eviter tous les pieges que risque de vous tendre le constructeur.

Apres, si vous souhaitez vous lancer dans "le projet de toute une vie" à la légère sans bien se renseigner sur le contrat, et accepter de signer des choses sans bien savoir a ce que cela engage, libre a vous !!


Normalement, avant de signer quoi que ce soit avec un constructeur, il faut qu'il vous ai fait une proposition commerciale complète.
- Une notice descriptive complète (ce cela qui fera fois en cas de probleme lors de la construction)
- Des plans
- un chiffrage precis (et pas un pré chiffrage) des travaux compris mais aussi des travaux que vous vous reservez

Une fois que vous avez tout cela en main, que vous avez pris le temps de BIEN reflechir, alors vous pouvez envisagez de signez un contrat

Je vous rappelle que tant que vous n'avez pas signé le contrat, vous etes en position de force. Le constructeur peut perdre un client a tout moment.
Par contre une fois que le contrat est signé, vous etes "prisonnier", et seulement le contrat fera fois, et toute modification du contrat pourra vous couter cher.

Encore une fois, avant de s'engager dans une telle aventure, je vous conseille de:
- lire ce forum (vous apprendrez plein de chose)
- adhérer a l'AAMOI

Maintenant pour votre cas,
- Si vous n'avez pas signé un contrat complet alors vous n'etes engagé a rien, le constructeur vous a fait signé ces plans pour vous faire croire que vous etes engagé alors que pas du tout.
- Il y a effectivement un delai de retractation de 7 jours a partir du moment ou vous recevez votre contrat COMPLET en recommandé avec AR

Prenez le temps, prenez le temps de vous informer
La signature d'un contrat CMI ne se fait pas a la legere

Merci beaucoup kastayou
Je suis totalement d'accord avec vous, je viens d'appeler le constructeur aujourd'hui qui m'a dit que le contrat contenant tout le descriptif, le chiffrage et les assurances seront envoyés la semaine prochaine mais les plans qui ont été signés leur permant de deposer la demande de permis de construire. ce qui est vrai, nous nn'avons pas encore signé le contrat de construction sauf les plans pour la demande de permis de construire.
Je vais m'adherer à l'AAMOI. Mes inquiétudes est le fait que nous avons signé les plans.

Je ne sais pas comment fonctionne un constructeur, mais il me semble que comme tout les contrats, vous avez un délai de rétractation de 7 jours minimum, non?
Signer des plans sans qu'ils comportent aucune clause commerciale, je ne voie pas en quoi ça vous engage, sinon au fait que vous présentez dans votre PC un projet que vous validez (du point de vu architecture, pas financier).