Delai depot de permis

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 242 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Bzh1335 Picto info

Auteur du sujet

Le 24/03/2019 à 19h24 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Bonjour

Nouveau sur le forum nous avons un projet d achat terrain plus construction avec un constructeur.

Nous avons signé une promesse de vente pr le terrain. Promesse sur laquelle est précisé que nous devons deposer un permis de construire avant le 30 mars. Nous ne pourrons pas deposer de permis a cette date car nous n avons pas encore terminé avec lz constructzur.

Nous aurions voulu vos avis sur les consequence possible du non respczt de cztte clause.

Important : Le lotissement n est pas fini et ne sera pas certifié avant fin juin. Dc en gros meme si notre permis etait deposé le 30mars il ne serait pas instruit...

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

elisa21 Picto info

Le 24/03/2019 à 23h25 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

"promesse de vente" : le vendeur s'engage à vendre... vous ne vous engagez pas...
j'ai des doutes sur l'obligation qui vous est imposée.

Citation:
Nous aurions voulu vos avis sur les consequence possible du non respczt de cztte clause.

sans savoir exactement ce que contient le document signé : impossible de répondre .

Citation: Important : Le lotissement n est pas fini et ne sera pas certifié avant fin juin.

avez-vous 1 écrit ? de la mairie ?
vous pourriez l'envoyer au lotisseur...

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Bzh1335 Picto info

Auteur du sujet

Le 24/03/2019 à 23h31 Env. 10 message Bouches Du Rhone

La promesse contient la mention suivante : l acquereur sera tenu de prouver un depot de permis au promettant avant le 30mars.

Il est vrai que cest le vendeur qui nous promet de vendre ce terrain.

Maintenant si ns ne deposons pas le permis avant le 30mars le vendeur pourrait se desengager car nous n'aurions pas respecter ce point ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 24/03/2019 à 23h38 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

S'il faut jouer au + malin ce n'est compliqué : envoyez un dossier "permis" incomplet, vous aurez l'accusé qui sert de "preuve" pour la date de dépot.... et lorsque le bureau instructeur recevra le dossier, ils vous écriront pour vous demander les pièces manquantes.

voir peut-être avec l'Adil de votre région (consultations gratuites).

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 04 mai 2026 à 19h20

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !