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Probleme de delai de permis de construire

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 3.717 fois
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Env. 200 message Bourg Achard (27)
Nous avons acheté un terrain sur Bourg Achard.
On a deposé notre permis de construire le 24 janvier 2011 en mairie (recepicé daté au 24) Voyant le grand jour arrivé et toujours pas de recommandé on est allé à la mairie hier de Bourg Achard et il nous ont dis qu’on est aurait notre permis de construire pas avant le 15 mai (dans le meilleur des cas) un drôle de mic mac car notre recepicé de permis de conduire est bon jusqu’au 24 mars donc légalement sans courrier de leur part il est accepté mais la dame qui j'ai vu hier m' a dit que ça ne fonctionnait pas comme ça.
ils ont pris les permis de construire a la mairie pour les dossiers bancaire soit accepté. Les dossiers de permis de construire sont parti le 15 mars à la DDE et La société qui vends les terrains n’a pas encore obtenu le droit de lotir. donc on sait pas trop quoi faire attendre le 15 mai au risque de découvrir qu’on aurait du mettre le panneau sur le terrain . Bref pas cool on sait pas quoi faire. On cherche quelqu’un qui s’y connait et pourrait nous renseigner. Doit on attendre gentillement d'avoir le papier ou bien doit aller deposer notre permis sur le terrain?
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Messages : Env. 200
De : Bourg Achard (27)
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
elle peut dire ce qu'elle veut, si le demain tu n'as pas un recommandé de la mairie ton permis est accepté tacitement.
après c'est sur que si le lotissement n'existe pas, ça va être compliqué
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
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Picto recompense Photographe
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De : Givors (69)
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Env. 200 message Bourg Achard (27)
si le lotissement a commencé les réseaux sont quasiment tous passé et reste encoer la voirie provisoire et les entrees chartière
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Messages : Env. 200
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si le récépissé de dépôt du 24/01 précise que sans réponse dans le délai d'instruction... un PC tacite est obtenu, certes, le 24/03 le PC tacite sera obtenu si aucune demande de pièces complémentaires ne vous a été faite au cours du 1er mois. Mais cette demande aurait dû vous être formulée, car il faut justifier de l'achèvement des travaux. Une pièce importante manquant au dossier, le PC peut être considéré illégal, et la mairie disposera d'un délai de 3 mois (24/06), pour le retirer.... surtout si elle a été titillée
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

deffrey a écrit:.... surtout si elle a été titillée
@+


+1

cette manie d'aller relancer JUSTE avant la date limite plutôt que de laisser courir
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 200 message Bourg Achard (27)
Nous sommes primo accedant, le commercial de notre constructeur a changé de boite et personne capable de nous renseigner. On ne les a pas titillés on est juste venu se renseigner histoire de bien fiare et d'éviter le mauvaise surprise. En plus ras le bol de ne pas bouger de la maison pour attendre ce fichu recommandé . C'est clair que maintenant on regrette d'y etre allé!
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Super bloggeur Env. 100 message Aude
Bonjour,

vous achetez dans quel lotissement ? nous nous achetons un terrain dans le lotissement communal et les travaux de lotissage ne sont toujours pas terminé, permis de constuire déposé fin octobre, mais la mairie nous avait demandé des pièces complémentaires, histoire de nous faire attendre les fins de travaux, et ne pas nous retrouver dans la même situation que vous. La personne du service urbanisme est très gentille. Elle nous avait expliqué que c'était pour nous arranger qu'ils avaient accepté les permis de constuire alors que nous n'avions pas le formulaire cerfa ... qui validait la fin des travaux du lotissement. Normalement, pour nous tous les permis de constuire seront accepté avant la fin du mois ... signature du terrain le 9 mai. A la mairie, ils doivent savoir d'ici combien de temps les permis vont être accordés.
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Env. 200 message Bourg Achard (27)
Nous sommes dans le lotissement CIR, attenant au lotissement comunale. Nous espérons etre livré dans les 15 prochains jours
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Super bloggeur Env. 100 message Aude
Il me semblait avoir entendu dire que les premiers permis de construire avaient été accordé dans le lotissement Cir ... mon constructeur a également une maison dans ce lotissement. Ca a bien avancé en tout cas, le lotissement est au même stade que le nôtre je crois ...nous avions réservé un terrain dans le lotissement CIR et une parcelle s'est libérée dans le lotissement communal le jour où j'appelais Laugh (moins de frais Biggrin).
Vous faîtes construire avec qui ? Nous avec France Style, une maison demi-niveau.
Nous avons trop hate que ça démarre ...
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Env. 200 message Bourg Achard (27)
Nous faisons construire avec habitat concept, une maison toute simple (nous avons le plus petit terrain du lotissement) et comme vous nous avons super hate que ça commence car le temps nous semble très long! Nous allons sur le terrain le week end et c'est vrai qu'ils ont bien avancé! nous esperons que les entrées chartières seront faites ce week end. quant au permis je ne pense pas qu'il y en d'accpeter car nous avons appeler la dde et la dame nous a dit qu'elle n'a pas encore le permis de lotir qui devrait arriver cette semaine. De plus on est dans les premiers à l'avoir déposé donc on espère l'avoir bientot maintenant. La dame nous a dit qu'on devrait l'avoir au plus tard le 12 mai. on croise les doigts!
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Super bloggeur Env. 100 message Aude
Permis de construire signé aujourd'hui pour nous Laugh signature du terrain lundi prochain Biggrin

Je croise les doigts pour vous, ça ne devrais plus tarder
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Env. 200 message Bourg Achard (27)
Nous avons reçu aujourd'hui notre attestation de plateforme (dernier document necessaire pour le permis, le permis ne devrais donc pas tarder! Encore un peu de patience....
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Env. 200 message Bourg Achard (27)
Permis de construire recuperer aujourd'hui signature le 27 mai chez le notaire! Ca devient bon
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Super bloggeur Env. 100 message Aude
Super ! c chouette ! pourtant il travaillais encore sur votre lotissement hier ! nous nous avons signé hier soir, nous attendons le 1er rv avec le conducteur de travaux
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