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Limite constructible ou limite de propriété?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 11.865 fois
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Env. 10 message Rhone
bonjour,

voici mon problème: je désire faire une extension à ma maison.30 m2 de plus.
1. le plan de masse de l'implantation actuel de ma maison comporte des petits traits discontinus avec pour légende:
limite constructible.Ces petits traits sont pour la plupart à 3m de la limite de propriété.Hors, je veux faire une extension en limite de propriété.
La mairie m'a dit que dans ma zone, on pouvait construire en limite ou à 3 m.Nous n'avons pas parlé de ces traits.Si je me mets en limite, je suis en dehors des traits.
Ais je le droit?
2.Ma maison fait 145 M2 et il faut prendre obligatoirement un architecte après 170M2.Pour le permis de construire de l'extension, celle ci faisant 30 M2 je n'ai pas l'obligation d'archi
sauf si on compte 145+30=175!dois je en prendre un ou pas?
Merci beaucoup pour votre aide.
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Messages : Env. 10
Dept : Rhone
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Env. 300 message Cholet (49)
Comme te l'a dit ta mairie, tu peux soit construire en limite de propriété, soit à au moins 3m de la limite, mais pas entre les deux (2.5m par exemple). Les traits en pointillers doivent bien réprésenter les 3m.

Pour l'archi désolé j'en ai aucune idée.
Adhérent à l'AAMOI n°3078
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Messages : Env. 300
De : Cholet (49)
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
bonjour,

Si l'extension est accolée à la maison , c'est archi si plus de 170 m2 de SHON au total.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour,

as-tu récupéré le PLU à la mairie?
car des fois, tu as le droite de te mettre en limite de propriété, mais uniquement pour les annexes (garages...)
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Super bloggeur Env. 200 message Bernay Saint Martin (17)
Bonjour,

la limite constructible c'est la limite entre la partie constructible de ton terrain et celle non constructible, rien a voir avec les 3m par rapport a la limite de propriete il s'agit surement d'une pure coincidence
est ce que le terrain de l autre coté de cette limite de propriété ou est placé laligne de limite constructible est lui constructible? suis-je claire pas sure!!!!mdr

Bonne journée
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Messages : Env. 200
De : Bernay Saint Martin (17)
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Env. 10 message Rhone
merci pour vos réponses rapides.Mdavid 49 et Alexmob17, ok mais je ne comprends toujours pas à quoi servent ces traits(limite constructible) car sur une partie de mon terrain(pas celle que je voudrais), ils se confondent avec la limite de propriété.Ca voudrait dire que à cet endroit, je peux construire n'importe ou jusqu'à la limite de propriété?(de l'autre coté de cette limite, c'est un chemin de campagne qui ne sera jamais constructible).Alors que pour la partie qui me concerne(traits à 3m), est ce que cela veut dire que je ne peux construire qu'à 3 m et pas sur la limite de propriété?(autre coté de cette limite, chemin d'entée de mon voisin NC)Pourquoi ne viendraient ils pas aussi jusqu'à la limite de propriété à cet endroit si je peux faire construire en limite? c'est un peu confus.Désolé et merci encore.
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Messages : Env. 10
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Env. 300 message Cholet (49)
Va voir cela avec ta mairie, ceux sont les seules personnes qui pourront te répondre de façon sûr.

bonne continuation
Adhérent à l'AAMOI n°3078
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Messages : Env. 300
De : Cholet (49)
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Re,

Comme je l'ai dit : >> tout doit être dans le PLU...
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
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19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Env. 10 message Rhone
autant pour moi, après vérification, toute la limite constructible est bien à 3m de la limite de la propriété.J'avais mal vu.Ce qui rejoint donc vos réponses: comme le PLU l'indique, à 3 ou en limite.Merci.
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Super bloggeur Env. 300 message Eure Et Loir
ben non pas forcement...

Le PLU dit 3m ou en limite ca d'accord.

Mais a coté du dis que la limite CONSTRUCTIBLE est a 3m de la limite sur ton plan.

Donc par déduction ce que est entre la limite propriété et les 3m n'est pas constructible. Donc construction en limite de propriété = non.

Va voir ta mairie pour être sur ca t'évitera des problèmes ;)
http://www.forumconstruire.com/recits/recit.php?p=1464678#1464678
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Super bloggeur Env. 200 message Bernay Saint Martin (17)
moi aussi je suis d accord avec tilliena
si il y a cette limite ca veut dire qu entre la limite constructible et la limite de proprieté ce n'est PAS constructible, j ai la meme chose sur mon terrain
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Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
+1
va voir la mairie
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=4194
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Messages : Env. 1000
De : Carros, Près De Nice (6)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 10 message Rhone
Bonjour à tous,

et bien voici la réponse du chargé à l'urbanisme de ma mairie que j'ai vu samedi: les traits doivent etre éffacés de mon plan de masse pour ne pas preter à confusion lorsque je déposerai mon PC!!!En effet, étant hors lotissement, il ne comprends pas pourquoi il y a cette limite costructible sur mon plan, en dehors du PLU qui dit bien 0 ou 3m.
Donc, à priori, je peux faire construire en limite de propriété.J'espère qu'il ne me fait pas faire un faux en éffacant les traits, car, mon voisin qui a comme moi le plan de son terrain et du mien(plan d'ensemble des terrains) a bien les plans avec les traits de limite constructibe!
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
t'as des traits hachurés comme sur ce plan ??? (c'est le mien)

La partie hachurée représente la zone constructible (en limite de propriété comme toi, 0 ou 3 m),
mais en fond du terrain la partie blanche (à la droite de l'image avant les traits "petits carrés en noir") est NON CONSTRUCTIBLE car en zone inondable..
Vérifie bien si c'est pas un truc comme ça... (au pire, si tu peux, contacte le géomètre qui a fait le plan de masse, pour savoir
vraiment à quoi correspondent ces traits hachurés... car contrairement à ce que dit le type de la mairie, ils ne doivent pas être là pour
faire jolis... )
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le samedi 08 novembre 2025 à 18h37
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