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Nu intérieur des façades

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Env. 10 message Clermont-ferrandhazebrouck (63)
Bonjour à tous,

ma question concerne le calcul de la surface plancher, et plus particulièrement le nu intérieur des façades. J'ai trouvé la définition:
La surface de plancher d’une construction se mesure à partir du nu intérieur des façades, au-dessus des plinthes, c’est-à-dire, à partir du mur tel qu’on le voit lorsque l’on est à l’intérieur de la construction, sans prendre en compte ni l’épaisseur du mur brut, ni celle des matériaux isolants intérieurs et extérieurs, ni celle des revêtements ou autres enduits de décoration intérieurs et extérieurs, etc…

Si on prend un exemple:
J'ai 20cm de parpaing + 15cm d'isolant + 1cm de placo + 10 m d'espace intérieur + 1cm placo + 15 cm d'isolant + 20 cm de parpaing.

Ce que je comprends, c'est que pour le calcul du nu intérieur des façades, la dimension qui compte, c'est 10m.
En revanche, mon architecte compte à partir de l'intérieur du parpaing, soit 10.32m.
Je crois qu'il se trompe, mais comme c'est architecte et moi, ce n'est pas ma profession, je préfère interroger des gens qui connaissent le sujet plutôt que d'affirmer une connerie. De plus, il me semble que l'esprit de la surface plancher, c'est de ne pas "sanctionner" l’épaisseur d'isolant en la comptabilisant dans les calculs de surfaces. D'où la notion de nu intérieur.... Mais bon, je peux me tromper.
Comme je sais que les lecteurs de ce forum sont toujours très pointus, pouvez-vous me dire si c'est mon archi, ou si c'est moi qui ai raison?

Merci d'avance pour vos avis éclairées.
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Messages : Env. 10
De : Clermont-ferrandhazebrouck (63)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 60000 message
Bonsoir,

la mesure est bien à prendre à l'intérieur de l'isolation.

http://www.moinsde170.com/blog/surface-de-plancher-en-images/
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Clermont-ferrandhazebrouck (63)
Merci CibouletteCat pour cette réponse claire. Le schéma est explicite, mais bien que je l'aie envoyé à l'architecte, il s'entête....
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Messages : Env. 10
De : Clermont-ferrandhazebrouck (63)
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Env. 60000 message
Camus d Albert a écrit:Merci CibouletteCat pour cette réponse claire. Le schéma est explicite, mais bien que je l'aie envoyé à l'architecte, il s'entête....


Tu lui demandes sur quel texte il se base . . .

Et / Ou , tu changes d'architecte !
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Clermont-ferrandhazebrouck (63)
C'est un peu tard pour changer d'architecte. La demande de PC est déposée et impossible de déposer sans architecte (on est à plus de 170m² de surface plancher). En plus, on est pris par le temps. A moins que ce soit possible de modifier directement avec l'instructeur du dossier, mais je crois plutôt qu'ils nous demanderaient de re-déposer un nouveau dossier, ce qui va nous faire perdre du temps... et en plus, il faudrait que j'arrive à faire entendre raison à l'architecte. En bref, de ce côté, c'est l'impasse.

Le problème, c'est qu'il va nous générer des surcouts en taxe d'aménagement (il a déclaré 14m² en trop de surface taxable, ce qui va bien nous faire 400€ de taxe d'aménagement en plus). J'espère que pour les taxes ultérieures -foncières et d'habitation- on va pouvoir corriger sa boulette, parce que sinon, ça va chiffrer toujours plus d'année en année....
Je vais vous dire franchement, je suis dégouté.
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Messages : Env. 10
De : Clermont-ferrandhazebrouck (63)
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 60000 message
Euh, je me trompe peut-être mais je pense que la surface taxable n'est pas la surface de plancher !
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Messages : Env. 60000

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Env. 60000 message
Je ne me trompe pas

Citation: Surface taxable et déductionsLa principale différence, comme vous l’aurez remarqué, provient des surfaces déductibles.
Il est à noter, effectivement, que les déductions sont bien moins nombreuses pour la surface taxable. Alors que la surface de plancher ne comptabilise pas les espaces de stationnement (quels qu’ils soient) ceux-ci entrent dans la surface taxable (voir à ce sujet notre éclaircissement sur le mode de calcul des espaces de stationnement dans la Surface taxable). De même, les combles non aménageables pour l’habitation ou pour une activité professionnelle sont prises en compte dans la surface taxable alors qu’elles sont déduites de la surface de plancher. Même si celles-ci ne possèdent pas un plancher suffisamment solide pour supporter le poids d’une personne.



trouvé là http://www.moinsde170.com/blog/surface-taxable/

Mais depuis le début, tu nous parles de "surface plancher" donc ça prêtait à confusion.
Ton archi aurait pu t'expliquer la différence quand même !
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Clermont-ferrandhazebrouck (63)
Elle est différente mais la base de calcul est la même : le nu intérieur des façades, dont notre architecte semble avoir une mauvaise interprétation. La principale différence entre la surface taxable et la surface plancher, en ce qui nous concerne, c'est la surface du garage qui est taxée.
L'erreur qui a été faite pour le calcul du nu intérieur des façades se reporte sur le résultat de la surface plancher et de la surface taxable. L'une et l'autre sont liées par quelques déductions ou additions...
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Messages : Env. 10
De : Clermont-ferrandhazebrouck (63)
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Env. 60000 message
Ah OK.

On paye quand la taxe d'aménagement ?
C'est peut-être "modifiable" au moment du payement ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Clermont-ferrandhazebrouck (63)
Je crois que la taxe d'aménagement va nous être réclamée au moment où on va obtenir notre permis de construire... mais je n'en suis pas encore certain, et il est donc vraisemblable qu'elle sera calculée à partir des superficies fournies par l'architecte sur la demande de permis.
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Messages : Env. 10
De : Clermont-ferrandhazebrouck (63)
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 60000 message
Citation: La taxe doit être payée en 2 échéances : au 12e et au 24e mois après la délivrance du permis.


Donc à mon avis il doit être possible de faire un rectificatif.
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Clermont-ferrandhazebrouck (63)
Tu as peut-être bien raison... En tout cas, je retourne à la charge avec mon architecte , avec le croquis 1 - page 7- de la circulaire sur la surface plancher:
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf
et l'extrait page 11:
"La surface de plancher d’un niveau se calcule au nu intérieur des murs extérieurs de la construction. Elle ne prend pas en compte l’épaisseur des murs extérieurs, porteurs ou non, et quel que soit le matériau dont ils sont constitués (brique, verre, pierre,...), ainsi que l’épaisseur des matériaux isolants, les vides dans le cas des murs capteurs ou Trombe (CROQUIS 7) ou encore les piliers isolés dans les murs périphériques (CROQUIS 8)."
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Messages : Env. 10
De : Clermont-ferrandhazebrouck (63)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

La TA est réclamée 12 mois après la date d'obtention du PC si inf. ou égale à 1500€, ou en deux fractions égales, 12 mois puis 24 mois après la même date de référence, si elle est sup. à 1500€.

L'archi a faux, et vous devez le plus rapidement possible faire modifier les surfaces (de plancher et taxable), afin d'éviter tout imbroglio.
Votre archi sera tenu de s'exécuter (voire en LRAR), en lui joignant la circulaire ci-jointe, qu'il ne devrait pourtant ignorer:
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 10 message Clermont-ferrandhazebrouck (63)
Merci pour ces réponses précieuses. Je viens de lui envoyer la circulaire pour qu'il reconnaisse son erreur. je souhaite l'amener à faire la démarche de corriger lui même son erreur auprès de la DDT, mais je crains que ça fasse repartir notre dépôt de PC de zéro et là, on ne peut plus trop se le permettre. Pourtant, il ne s'agit que de deux nombres...
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Messages : Env. 10
De : Clermont-ferrandhazebrouck (63)
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En cache depuis le samedi 27 avril 2024 à 18h35
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