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Permis modificatif Façades

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 166 fois
brained
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/07/2018 à 18h35
Permis modificatif Façades
Bonjour,


Je vais déposer un permis modificatif cette semaine.

J'envisage de modifier les façades et de supprimer des fenêtres
du PC initial
En dehors de la case objet de la modification je ne parviens pas 
à trouver les rubriques concernées à cocher

Pour le dépôt hormis les plans de façades faut il ajouter d'autres pièces ?

Enfin quatre exemplaires sont ils suffisants pour la déclaration ?


Gilles
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/07/2018 à 12h06
Bonjour,

Vous devez compléter les rubriques n° 1, 2, 6 et 12. Les autres sont à compléter uniquement si elle font l'objet d'une modification. En plus du formulaire il faut déposer les pièces faisant apparaitre les modifications projetées (façades, insertion, notice...).
Pour le nombre d'exemplaires, demandez à votre mairie combien il en faut.
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brained
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/07/2018 à 13h31
Merci

La notice fait partie du CERFA
où est ce le même type que celle
qui figure dans le permis initial?

Gilles
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Actuellement connecté ! salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 10/07/2018 à 08h54
Celle du formulaire cerfa.
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Virginie13380

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/07/2018 à 13h28
Bonjour,
Pour le nombre d'exemplaire demandez en effet à la mairie car cela diffère d'une commune à une autre.
Par exemple chez nous les dossiers doivent être transmis en 5 exemplaires
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Virginie13380
01/07/17 Signature CCMI AZUR & CONSTRUCTION de Martigues
15/12/17 Obtention du prêt immobilier
30/07/2018 Accord PC
01/08/2018 Constatation d'affichage
06/10/2018 MAP
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brained
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/07/2018 à 18h18
Déposez en quatre exemplaires!!!!
Merci à la sécrétaire
Façades avant et apràs
Notice paysagère modifiée
Je croise les doigts de pied
Merci
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En cache depuis le jeudi 08 novembre 2018 à 13h59

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