Permis modificatif Façades

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brained Picto info

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Le 08/07/2018 à 18h35 Env. 20 message Drome

Bonjour,

Je vais déposer un permis modificatif cette semaine.

J'envisage de modifier les façades et de supprimer des fenêtres
du PC initial
En dehors de la case objet de la modification je ne parviens pas
à trouver les rubriques concernées à cocher

Pour le dépôt hormis les plans de façades faut il ajouter d'autres pièces ?

Enfin quatre exemplaires sont ils suffisants pour la déclaration ?

Gilles

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Par ForumConstruire.com

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salade bio Picto info

Le 09/07/2018 à 12h06 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Vous devez compléter les rubriques n° 1, 2, 6 et 12. Les autres sont à compléter uniquement si elle font l'objet d'une modification. En plus du formulaire il faut déposer les pièces faisant apparaitre les modifications projetées (façades, insertion, notice...).
Pour le nombre d'exemplaires, demandez à votre mairie combien il en faut.

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brained Picto info

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Le 09/07/2018 à 13h31 Env. 20 message Drome

Merci

La notice fait partie du CERFA
où est ce le même type que celle
qui figure dans le permis initial?

Gilles

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salade bio Picto info

Le 10/07/2018 à 08h54 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Celle du formulaire cerfa.

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Virginie13380 Picto info

Le 10/07/2018 à 13h28 Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone

Bonjour,
Pour le nombre d'exemplaire demandez en effet à la mairie car cela diffère d'une commune à une autre.
Par exemple chez nous les dossiers doivent être transmis en 5 exemplaires

Virginie13380
01/07/17 Signature CCMI AZUR & CONSTRUCTION de Martigues
15/12/17 Obtention du prêt immobilier
30/07/2018 Accord PC
01/08/2018 Constatation d'affichage
06/10/2018 MAP

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