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Permis modificatif Façades

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Env. 20 message Drome
Bonjour,


Je vais déposer un permis modificatif cette semaine.

J'envisage de modifier les façades et de supprimer des fenêtres
du PC initial
En dehors de la case objet de la modification je ne parviens pas 
à trouver les rubriques concernées à cocher

Pour le dépôt hormis les plans de façades faut il ajouter d'autres pièces ?

Enfin quatre exemplaires sont ils suffisants pour la déclaration ?


Gilles
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Messages : Env. 20
Dept : Drome
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Vous devez compléter les rubriques n° 1, 2, 6 et 12. Les autres sont à compléter uniquement si elle font l'objet d'une modification. En plus du formulaire il faut déposer les pièces faisant apparaitre les modifications projetées (façades, insertion, notice...).
Pour le nombre d'exemplaires, demandez à votre mairie combien il en faut.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 20 message Drome
Merci

La notice fait partie du CERFA
où est ce le même type que celle
qui figure dans le permis initial?

Gilles
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Messages : Env. 20
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Celle du formulaire cerfa.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Pour le nombre d'exemplaire demandez en effet à la mairie car cela diffère d'une commune à une autre.
Par exemple chez nous les dossiers doivent être transmis en 5 exemplaires
Virginie13380
01/07/17 Signature CCMI AZUR & CONSTRUCTION de Martigues
15/12/17 Obtention du prêt immobilier
30/07/2018 Accord PC
01/08/2018 Constatation d'affichage
06/10/2018 MAP
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
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Env. 20 message Drome
Déposez en quatre exemplaires!!!!
Merci à la sécrétaire
Façades avant et apràs
Notice paysagère modifiée
Je croise les doigts de pied
Merci
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Messages : Env. 20
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
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En cache depuis le lundi 19 janvier 2026 à 12h21
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