Incomplet plusieurs fois?

oui , la mairie je ne pense pas qu'elle soit en totalité responsable , c'est aussi les services de l’équipement , après c'est a votre constructeur de donner les papiers en règle c'est quand même je pense un gage de sérénité qu'il doit imposer , surtout pour eux qui font sa régulièrement je pense qu'il faut leur demander pourquoi tous n'est pas dans le dossier .

je pars sur le principe que ce sont des pros , il aurait du prendre contact avec les services de l'urbanisme pour la liste des pièces demandés

Bonjour,


Le service instructeur se doit de vous réclamer les éventuelles pièces manquantes dans le mois suivant le dépôt de la demande de PC. A cette occasion, toutes les pièces manquantes sont listées et, si elles sont fournies, il n'y aura pas d'autre possibilité de demande identique.
Si le dossier était incomplet, c'est de la responsabilité de celui ou ceux qui l'ont constitué, pas des instructeurs.


Cordialement.

eh oui un peu d'évidence : si le dossier est incomplet, c'est la faute à qui....
Le titre du post pourrait être " je n'ai pas été bon pour accélérer la délivrance du PC"

juillet35 a écrit:

eh oui un peu d'évidence : si le dossier est incomplet, c'est la faute à qui....
Le titre du post pourrait être " je n'ai pas été bon pour accélérer la délivrance du PC"

Je n'ai jamais dit que c"était la mairie qui était responsable de l'incomplet ......Je sais que c'est le constructeur.Dailleurs je lui ai bien fait remarqué que c'est moi qui paye le surcout du BT01 alors que c'est une erreur de leurs parts .....Ma question était basé sur l'incomplet ... Je me demandais simplement si la mairie pouvait renvoyer une nouvelles fois un recommandé en me demandant des nouvelles pièces à fournir au bout d'un mois.Au passage Merci à ceux qui ont répondu à ma question.

Concernant le titre du post " je n'ai pas été bon pour accélérer la délivrance du PC" je demanderai à mon constructeur de s'inscrire sur le forum et de faire part de ces état d'ame sur le forum .....

Moi en attendant je vais plutôt songer à demander à l'admin de créér un bouton "je trouve ce message inutile" .................

Bonjour,

J'ai répondu en MP.

La seule question posée est: La mairie peut-elle demander à nouveau des pièces complémentaires? Il n'est nullement question de responsabilité
La réponse est: OUI, mais une seule autre fois, dans le délai de 1 mois de la réception des premières pièces. Cette nouvelle demande doit reprendre de façon exhaustive toutes les pièces manquantes. (art R 423-40 du CU).
Pour rappel, la mairie ne peut demander d'autres pièces que celles prévues au dossier constitutif d'une demande de PC, sinon la demande serait illégale.
@+