Le voisin peut-il attaquer après transfert du permis et maison en limite ?

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moimim Picto info

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Le 25/05/2013 à 09h30 Env. 10 message Isere

Bonjour
nous sommes sur le point d’acquérir un terrain (terrain divisé en 3 parcelles (forme triangulaire nous achetons la pointe 600m²) sur lequel un permis de construire à été déposé et validé par la mairie,l’affichage au nom du vendeur du terrain a été fait mais nous avons du changer le nom (car nous avions fait la demande de transfert de nom sur le PC)le terrain ayant une zone inondable v2 le traversant sur le coté,la maison sera construite en limite de propriété,le problème est que la personne qui a acheté le terrain derrière le notre n’a pas consulté les plans en mairie et n’était donc pas au courant de l’implantation de la maison. Il a donc construit sa maison avec sa terrasse donnant sur notre mur(long mais sans fenêtre)en limite de propriété. Nous l’avons prévenu et celui ci veut donc faire un recours puisque notre maison lui bloque la vue…
Peut il obtenir gain de cause?

nous avons vu hier le responsable de l'urbanisme qui nous a dit que tout était en règle...peut on le croire sans avoir de surprise par la suite...?

Le délai de recours au tiers étant terminé pour le nom du 1er propriétaire est ce que 2 mois se rajoutent pour un transfert?

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jacobio Picto info

Le 25/05/2013 à 14h58 Env. 200 message Gard

Si vous n'avez pas modifié le PC transféré sous votre nom, et que le délais de recours des tiers pour ce PC est passé, le voisin ne pourra pas faire de recourt.

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moimim Picto info

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Le 25/05/2013 à 15h10 Env. 10 message Isere

Merci pour votre réponse
Vous avez déjà vécu cela?
Nous n'avons pas modifié le premier permis mais nous allons forcement le faire (changement couleur menuiseries/crepi et tuiles en accord avec l'architecte conseil)
Il vaut donc mieux attendre pour éviter son recours?

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jacobio Picto info

Le 25/05/2013 à 15h39 Env. 200 message Gard

Oui, nous avons déjà eu le cas d'un transfert de PC. Si vous faites un permis modificatif, vous allez avoir à faire face à la possibilité des recours des tiers.

Je ne sais pas si c'est légal, mais éventuellement si ce n'est que d'ordre esthétique votre modificatif, que les superficies et l'emplacement du projet ne change pas, vous faites construire, puis une fois la construction terminée, vous faites un modificatif pour les éléments modifiés par rapport au permis de construire.

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deffrey Picto info

Le 26/05/2013 à 10h13 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Le transfert d'un PC fait l'objet d'un arrêté, comme pour l'autorisation initiale.
Ce transfert doit donc suivre les mêmes règles et obligations que le PC initial, notamment son affichage, et peut donc faire l'objet de recours de la part des tiers directement concernés.

Toutefois, si le PC initial respecte bien les règles d'urbanisme, vous n'aurez pas de problème sur ce plan.

Par contre, au civil, il peut en être différemment, le voisin pouvant ester pour trouble (gène, ensoleillement...).
@+

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Membre ultra utile