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Nouveau permis après permis initial : quid de la taxe d'aménagement ?

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Env. 200 message Nord
Bonsoir,
nous avons acheté un terrain et on a fait un permis de construire assez rapide pour garantir la constructibilité du terrain ; Aussi nous allons être amené à payer la taxe d'aménagement. Nous envisageons de déposer un nouveau permis car nous avons changé notre projet et mûri notre réflexion. 2 questions se posent à nous;

1. La première est pouvons nous déposer un nouveau permis (je dis bien nouveau pas modificatif) sans annuler le premier tant que le 2e n'est pas accepté pour ne pas perdre notre droit à construire;

2. Si l'on a déjà payé la TA pour le premier devrons nous re-payer une 2e fois la TA ??? ou pouvons nous faire rembourser de la 1ere TA payée pour le premier permis ??

Merci des infos.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Oui, vous le pouvez tant qu'aucune ouverture de chantier (administrative) n'a été faite sur le premier permis. Disons plutôt qu'ouvrir deux chantiers pour la même chose sur un même terrain relève d'une certaine incohérence, administrativement parlant

Pour la TA, le mieux est encore d'appeler votre centre des impôts pour confirmation, mais il me semble que oui, vous pourrez vous faire rembourser si vous ne mettez pas le projet en œuvre (il faudra que vous annuliez ledit permis de construire en disant avoir renoncé au projet, par courrier à la mairie).

Pour information, la taxe d'aménagement est payable un an après l'obtention du permis de construire (en une seule fois si le montant est inférieur à 1500 euros, en deux si il y est supérieur).
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Env. 200 message Nord
MERCI
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Attention à ne pas demander trop tôt, l'annulation du premier PC pour le remboursement
des taxes, vous-vous exposeriez à une éventuelle impossibilité de construire pour 
la seconde demande. (modification PLU, recours des tiers...etc.)

Vous êtes en droit de déposer un second PC (au nom du même demandeur) qui vaudra 
annulation tacite du précédent, si acceptation.

En cas de refus ou recours, le premier PC conservera sa validité.

Cdt. 
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Env. 200 message Nord
Merci c'est la précision que j'attendais ; les mairies peuvent elles nous obliger à annuler le premier avant d'instruire l'autre ?
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Elles peuvent effectivement le demander, mais vous n'avez pas
obligation ni intérêt de le faire.
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Picto recompense Membre super utile
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