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PC valant division

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 163 fois
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Env. 200 message Gironde
Bonjour,
Le permis valant division est-il valable pour une seule personne qui souhaite conserver l'ensemble des constructions ?
Merci
Sudetsoleil
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Messages : Env. 200
Dept : Gironde
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Il n'a surtout aucun intérêt dans ce cas là
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

En effet, je ne vois pas l'intérêt.
Quel est votre projet ? Pourquoi ne pas envisager la division (lotissement) plutôt que le permis valant division ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
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Env. 200 message Gironde
Merci pour votre réponse.
Pour pouvoir mettre un passage bateau devant chaque petit logement.
Notre commune autorise un seul passage bateau par terrain.
Les maisonnettes devant toutes être situées sur ce terrain, et du fait que nous souhaitons que chacune soit indépendante, nous n'avons aucune autre solution pour obtenir les passages bateaux pour chacune d'elle. Nous ne souhaitons pas vendre ces petites maisonnettes donc un lotissement ne nous paraît pas être envisageable.
Pour cette raison, on nous a parlé du permis valant division.
Et là il faudra faire un arpentage.
Après peut-être que le passage bateau n'est pas obligatoire ou imposé par la mairie.
Cela nous éviterait de faire le PC valant division.
Sudetsoleil
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Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Combien de maisons voulez-vous construire et que voulez-vous en faire ?

Comment le PLU rédige exactement la règle de bateau ? Il fait référence à l'unité foncière ? parcelle ? Terrain ne signifie pas grand chose.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
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Env. 200 message Gironde
Bonjour,
Et merci pour votre réponse.
Le PLU indique "il sera créé un seul accès par parcelle".
Ce sont 2 à 3 duplex/T2 pour usage familial et éventuellement location de temps en temps.
Sudetsoleil
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Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
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En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 08h49
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