Terrain déclassé

Planter des arbres fruitiers ?

Bonjour... et bienvenue

Comment voulez-vous qu'on réponde à une telle question???????
- L'antériorité de la propriété d'un terrain n'est pas à prende en considération.
- Vous avez demandé des CU depuis 4 ans: Quels CU? En avez-vous obtenu un? si oui, à quelle date? Mentions?
- Si vous avez obtenu un CU (a ou b?), avez vous renouvelé la demande, et quand?
Avec ces réponses, on pourra -peut-être- apporter un complément!... sachant qu'un "hypothétique" permis se verra sans doute retiré en raison du PPRI, malgré l'obtention d'un CU positif, car ce PC serait illégal.
Resterait alors à vous retourner contre l'autorité qui vous a délivré le CU.
Mais en l'état, on ne sait rien de votre cas
@+

bonjour
nature et contenu des dispositions d'urbaniste applicable à mon terrain. plan d'occupation des sols approuvé le 13 novembre 1998 mon terrain est situé en zone uc du plan d'occupation des sols sur 50 mètres et nc pour le reste de la parcelle.
début 2005 j'ai demandé un certificat d'urbanisme pour la construction d'une habitation j'ai eu la réponse suivante[ vu le code de l'urbanisme et notamment son article r 111-2,considérant que le terrain en cause est situé dans une zone inondable
figurant dans l'atlas des zones inondables de la vallée de la bresle(document en cours d'élaboration) le certificat d'urbanisme négatif est délivré pour la construction d'une habitation sur le terrain]
fin 2005 j'ai fais une autre demande . réponse [la parcelle se situe en zone d'aléas moyen à l'atlas des zones inondables de la vallée de la bresle. cette zone présentant des risques ne permettant pas d'assurer la sécurité des personnes et des constructions,
un refus au titre de l'article r 111-2 du code de l'urbanisme est en conséquence opposé à la présente demande de constructibilité]
début 2007 j'ai modifié ma demande édifié la construction de l'habitation sur un radier d'un mètre de hauteur.réponse [vu les articles r 111-2 du code de l'urbanisme.vu l'article u 11 du règlement du plan d'occupation des sols,le terrain, objet de la demande,
et situé dans la zone aléas moyen de l'atlas des zones inondées de la vallée de la bresle élaboré en novembre 2005.l'opération envisagée sur le terrain, qui concerne la construction d'une habitation, serait susceptible de porter atteinte à la salubrité et à la
sécurité des biens et des personnes qui lui sont liées compte tenu de sa situation(r 111-2 du code de l'urbanisme) la mesure présentée dans la demande, qui consiste à implanter la construction sur une dalle de un mètre de hauteur par rapport au terrain
naturel n'est pas conforme aux dispositions de l'article u 11 du règlement du pos susvisé qui spécifie que les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.]

à l'avance merci de me conseillé.

Bonjour,

Là dessus on ne peut pas te conseiller grand chose. Soit discuter de ça avec la DDE/DDT concernée ou demander conseil auprès du CAUE du coin.
N'ayant pas le PLU/POS, on ne peut pas proposer de solution.

Bonjour,

Effectivement, chaque demande de CU s'est vue opposer un refus, donc... Confirmation qu'un terrain constructible aujourd'hui ne le sera pas forcément dans deux ans.
Peut-être essayer de discuter avec la mairie pour la partie non inondable, mais ce n'est pas gagné. D'ailleurs, elle a également refusé un autre mode constructif.
@+