Changement de plan suite erreur constructeur Résolu

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Ahou

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Le 27/07/2022 à 00h14 Env. 30 message Loir Et Cher

Bonjour à tous,

Nous avons signé avec un constructeur pour une maison individuelle 4 chambres sur 1 étage en novembre 2021.
A l'heure d'aujourd'hui, nous en sommes à l'étape du dépôt du permis de construire.
Les attestations de viabilisation et de surface plancher nous ont été remises récemment par l'aménageur.

Compte tenu du fait qu'il y a moins de 3m entre notre bâti et le bâti voisin (mûr opposé à celui du garage), il a été prévu la construction d'un préau pour lequel nous avons un délai de 3 ans à la suite de la fin de la construction de la maison.

Le constructeur a donc procédé au dépôt du permis de construire mais la mairie lui a indiqué qu'une modification devait être faite pour le préau. Il doit être à hauteur de toiture, ce qui n'est pas très esthétique pour un préau culminant tout en haut d'une maison à 1 étage.
Le constructeur nous a alors dit que certaines mairie était plus tolérante avec un préau à taille classique.
Malheureusement, ce n'est pas notre cas.

3 solutions nous sont proposées:
1) opter pour le préau inesthétique
2) agrandir le garage avec pour conséquence de transformer le mur du salon en un mûr mitoyen qui donne sur le salon du voisin (+ 5500 € à notre charge)
3) opter pour un nouveau modèle de maison évitant le préau ou la mitoyenneté (le prix est alors actualisé et n'est donc plus celui de 11/2021)

Si nous avions été mis au courant de ce risque potentiel de mûr mitoyen, nous aurions de suite opter pour un plan n'impliquant ni préau, ni mûr mitoyen.
Le constructeur nous a envoyé un devis pour un nouveau modèle de maison mais a précisé que de nouveaux tarifs s'appliquaient.
Ainsi pour une surface similaire mais avec un garage intégré, il s'agit d'une majoration de 12 000 €.

D'où cette question: est-il en droit d'appliquer les nouveaux tarifs et non plus ceux de novembre 2021 si nous optons pour la 3ème solution ?

En vous remerciant !

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elisa21 Picto info

Le 27/07/2022 à 01h34 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

Ahou a écrit:à tous,

Nous avons signé avec un constructeur pour une maison individuelle 4 chambres sur 1 étage en novembre 2021...

pour "éviter" la RE2020 je suppose ?

Citation:
Compte tenu du fait qu'il y a moins de 3m entre notre bâti et le bâti voisin (mûr opposé à celui du garage)...

sans plan, c'est d'un facile à visualiser...

c'est pour la suite que j'ai cliqué sur "répondre" :

Citation: ... Le constructeur a donc procédé au dépôt du permis de construire

mauvaise pratique cette délégation... si vous lui avez donné pouvoir , il serait judicieux de le supprimer "au + tôt"

Citation: mais la mairie lui a indiqué qu'une modification devait être faite pour le préau.

et bien sur : à l'oral, juste "entre eux" ?
ou par mail ? : dans ce cas, demandez lui la copie...

Citation: Il doit être à hauteur de toiture, ce qui n'est pas très esthétique pour un préau culminant tout en haut d'une maison à 1 étage.

c'est tellement... "étonnant" que c'est à peine crédible
svp, pourriez-vous poster les plans, les vues extérieures, le plan de masse...
et copier les contraintes PLU ?

c'est une maison toit plat ?

à voir ensuite (avec les plans et le PLU) mais au lieu de le nommer "préau" ...
... une étiquette "carport" ou "abri vélo-bois-bord'L" pourrait permettre de le redescendre à hauteur standard... et vous facilitera sa construction ...

Citation: Le constructeur nous a alors dit que certaines mairie était plus tolérante avec un préau à taille classique.
Malheureusement, ce n'est pas notre cas.

3 solutions nous sont proposées:
1) opter pour le préau inesthétique
2) agrandir le garage avec pour conséquence de transformer le mur du salon en un mûr mitoyen qui donne sur le salon du voisin (+ 5500 € à notre charge)
3) opter pour un nouveau modèle de maison évitant le préau ou la mitoyenneté (le prix est alors actualisé et n'est donc plus celui de 11/2021)

Si nous avions été mis au courant de ce risque potentiel de mûr mitoyen, nous aurions de suite opter pour un plan n'impliquant ni préau, ni mûr mitoyen.
Le constructeur nous a envoyé un devis pour un nouveau modèle de maison mais a précisé que de nouveaux tarifs s'appliquaient.
Ainsi pour une surface similaire mais avec un garage intégré, il s'agit d'une majoration de 12 000 €.

D'où cette question: est-il en droit d'appliquer les nouveaux tarifs et non plus ceux de novembre 2021 si nous optons pour la 3ème solution ?

En vous remerciant !

bien sur qu'il peut appliquer les tarifs qu'il veut... SI vous demandez des modifs par rapport au contrat initial ;

Par contre, si vous maintenez ce qui est prévu c'est à dire le préau inesthétique ou pas, le prix ne pourra pas changer puisque c'est le plan initial -annexé au contrat- ... contrat qui dit "prix ferme et définitif" ;

Et, avis perso bien sur ...
- surtout pas -JAMAIS- de construction en limite de propriété , gardez ce "préau" !!
- cherchez la def de "préau" ... pour corriger les légendes sur le dossier permis.

- commencez par supprimer la délégation de signature (car là, s'il modifie et dessine un truc de 2 étages...)...quoi que non, pas grave, vous aurez 3 ans Wink

et, par les temps qui courent le 1er conseil à donner est : adhésion AAMOI... vous risquez d'en avoir besoin.

Cdlt.

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Le 27/07/2022 à 06h34 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, encore et toujours c'est même problèmes avec ces constructeurs qui ne veulent respecter les CCMI que quand cela les arrange.

Un CCMI c'est prix ferme et définitif, votre constructeur a fait une erreur il doit assumer.

Par contre je vois deux éventuels problèmes, où en est votre construction ? car votre constructeur pourrait trouver une parade pour refuser de faire votre maison.

y a-t-il des fenêtres sur le côté de c'est 3 mètres ? car bien souvent les fenêtres sont refusées sur des distances inférieures à c'est trois mètres, même s'il y a des préaux ou autres

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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Ahou

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Le 27/07/2022 à 11h57 Env. 30 message Loir Et Cher

Bonjour,

Merci du temps consacré.

Citation: pour "éviter" la RE2020 je suppose ?

Oui, à la base il nous avait laissé le choix entre la RE 2012 et la RE2021.
On a bien évidemment opté pour la 2021.

Citation: mauvaise pratique cette délégation... si vous lui avez donné pouvoir , il serait judicieux de le supprimer "au + tôt"

D'accord, je prends note !

Citation: mais la mairie lui a indiqué qu'une modification devait être faite pour le préau.

J'ai par la suite contacté moi-même le service de l'urbanisme de la ville concernée qui m'a confirmé que le "petit" préau en tant que tel ne respectait pas les règles d'urbanisme et qu'il fallait donc trouver une autre solution.

Citation: svp, pourriez-vous poster les plans, les vues extérieures, le plan de masse...
et copier les contraintes PLU ?

Oui, je vous mets les photos en pièce jointe.
J'essaye de trouver ces fameuses contraintes PLU pour voir s'il est possible de contourner les choses.

Citation: .. une étiquette "carport" ou "abri vélo-bois-bord'L" pourrait permettre de le redescendre à hauteur standard... et vous facilitera sa construction ...

Mais le permis de construire sera refusé.
On se retrouverait avec un carport qui, tout comme le préau, ne respecte pas les contraintes PLU.

Citation: surtout pas -JAMAIS- de construction en limite de propriété , gardez ce "préau"

Pouvez-vous me préciser ce qui motive votre avis svp ?

Citation: y a-t-il des fenêtres sur le côté de c'est 3 mètres

Non, il n'y a pas de fenêtres sur ce côté
Merci !

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Ahou

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Le 27/07/2022 à 12h01 Env. 30 message Loir Et Cher

Voici le paragraphe concernant les imites séparatives.

"ARTICLE Ua 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées :
- soit d'une limite à l'autre,
- soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l'égout de toiture, avec un minimum de 3 mètres ;
- soit à distance des limites en respectant des marges latérales aux moins égales à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l'égout de toiture, avec un minimum de 3 mètres.

Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

L'ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux équipements publics, aux bâtiments et ouvrages techniques des services d’intérêt collectif sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…)."

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Dyan

Le 27/07/2022 à 12h24 Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir

Bonjour,

Ahou a écrit:Bonjour,

Merci du temps consacré.

Citation: pour "éviter" la RE2020 je suppose ?

Oui, à la base il nous avait laissé le choix entre la RE 2012 et la RE2021.
On a bien évidemment opté pour la 2021.

La RE 2021 n'existe pas, la RE 2012 non plus d'ailleurs : il y a la RT 2012 et la RE 2020. Avec un permis déposé à cette date vous devez être en RT 2012.

Solution peut-être envisageable : fermer le "préau" avec une porte de chaque côté, sans isolation ni rien, et le présenter comme un morceau de la maison ?

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Ahou

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Le 27/07/2022 à 12h33 Env. 30 message Loir Et Cher

Oups, donc il s'agit bien de la RE 2020.
On a choisi de repousser la signature du CCMI pour pouvoir choisir la RE2020.

Je viens de trouver une révision du PLU de la commune et normalement, il devient possible de construire un petit préau en limite séparative selon l'article 7.3 !

"ARTICLE Ua 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
7.1. Les constructions doivent être édifiées :
- soit d'une limite à l'autre,
- soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à la
demi-hauteur du bâtiment mesurée à l'égout de toiture, avec un minimum de 3 mètres ;
- soit à distance des limites en respectant des marges latérales aux moins égales à la demi-hauteur
du bâtiment mesurée à l'égout de toiture, avec un minimum de 3 mètres.
7.2. Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des
constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité
d’aspect.
7.3. Les annexes peuvent être implantées en limite ou en respectant un recul minimal de 1 m de la limite séparative."

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Lichar44 Picto info

Le 28/07/2022 à 05h19 Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique

Bonjour

Le projet de base a 1,66m de la limite semble ne pas respecter le PLU, déjà ?!...
3.00m ou 1/2 hauteur mesurée à l'égout ?!...

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elisa21 Picto info

Le 28/07/2022 à 10h27 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

Lichar44 a écrit:
Le projet de base a 1,66m de la limite semble ne pas respecter le PLU, déjà ?!...

oui, d'où l'idée bidouille de ce préau Wink

Ahou a écrit:Oups, donc il s'agit bien de la RE 2020.
On a choisi de repousser la signature du CCMI pour pouvoir choisir la RE2020.

pas compris car vous disiez "signé en novembre"... mais sans importance, ce n'est pas le sujet Smile

Citation: Je viens de trouver une révision du PLU de la commune et normalement, il devient possible de construire un petit préau en limite séparative selon l'article 7.3 !

"ARTICLE Ua 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
7.1. Les constructions doivent être édifiées :
- soit d'une limite à l'autre...

7.3. Les annexes peuvent être implantées en limite ou en respectant un recul minimal de 1 m de la limite séparative."

Je ne sais pas pourquoi vous aviez prévu de le faire "plus tard, dans les 3 ans"mais je rejoins la proposition de Dyan :

Citation:
Solution peut-être envisageable : fermer le "préau" avec une porte de chaque côté, sans isolation ni rien, et le présenter comme un morceau de la maison ?

cela permet de rester dans le 7.1 (sans se demander "qu'entendez-vous par annexe" ... ) et , comme de toutes façons, le cst essaiera de coller une + value, cela équivaut + ou - à sa proposition 2 = élargir la construction (autant que ce soit sur une partie vendue en équivalent "non habitable, non isolé..." ;

à vérifier : les constructions en limite doivent-elles l'être sur toute la façade concernée ?

(dans certains PLU, les constructions en limite sont autorisées avec une longueur max contre la limite , par exemple "le cumul des murs en limite ne devra pas dépasser XX m " )

le garage est en limite... l'est-il sur toute sa longueur ? ou avec un décroché coté jardin pour en réduire la surface ? +-3m de large sur combien de long ?
un plan de masse et un plan 2D (intérieur) aideraient.

cette question car AMHA la proposition 2 ne perdurera pas à ce tarif : élargir le garage 1,60 x 8(?) = Xx m² pour 5500€ , aucun intérêt à le faire vous même ; autant que tout soit prévu et couvert par les garanties du CCMI.

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Ahou

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Le 30/07/2022 à 23h23 Env. 30 message Loir Et Cher

Bonsoir,

Oui, en effet, il faut de toute façon que le bâti ait une distance de 3m minimum avec celui du voisin...

Citation: Solution peut-être envisageable : fermer le "préau" avec une porte de chaque côté, sans [color=#348fd1]isolation ni rien, et le présenter comme un morceau de la maison ?[/color]

Cela aurait pu être une solution mais le constructeur auquel on fait appel ne veut/peut pas le faire.
Et même sans isolation, le budget en serait fortement augmenté par rapport à un préau

Citation: à vérifier : les constructions en limite doivent-elles l'être sur toute la façade concernée ?

J'appelle lundi prochain le service de l'urbanisme. La réponse est intéressante à avoir.
En soit, rien n'est précisé à ce sujet sur le PLU...

Le garage est bien en limite sur toute la longueur.
Je mets les plans pour que vous ayez une vue d'ensemble.
Au niveau de l'agrandissement du garage, le constructeur nous le fait à 400 € du m² donc à un bon prix.
8.30 x 1.66 = 13.78 m²
[color=#222222][size=2]13.78 x 400 = 5512 €[/size][/color]

Nous allons certainement opter pour l'agrandissement du garage.
Il s'agit d'une première résidence principale qui, en fonction du contexte économique si propice à une vente, sera revendue dans une quinzaine d'année pour repartir sur un autre projet moins "entrée de gamme" où le budget à y consacrer sera plus important.
Tout n'est pas parfait mais les prix de la construction lors de la signature étaient attractifs et le prêt très intéressant.
Il y aurait donc ce mûr mitoyen (seul le salon car le bâti voisin est un plain-pied) en point négatif.

Bon week-end !