Maison trop basse, constructeur refuse les réserves

Qui était le maître d'oeuvre du terrassier?
Mais de toute façon, le Constructeur a une part de responsabilité puisqu'il devait en tant que professionnel vérifier avant de s'engager dans la construction.
Il faut intenter une action en justice dite 'in solidium'. C'est à dire quand on ne peut pas établir le degré de responsabilité des intervenants, la justice condamne tout le monde solidairement et à eux de répartir la charge du jugement entre-eux.
Toutes les parties doivent être mise en cause (terrassier, géomètre, constructeur, etc).

Cela dit, 3 remarques:
1- Une action en justice de cette nature c'est min 5 ans, mais j'ai l'impression qu'il n'y a pas le choix. Le tribunal nommera un expert. Ce sont quelques milliers d'Euros de frais (expertise, huissiers, avocats) qui seront remboursés si vous gagnez (peu de risque de perdre dans ce cas-ci)
2- Il faut de toute façon envoyer une lettre recommandée (copie avocat) de la réserve (malfaçon)
3- Il faut demander un jugement en référé pour obtenir les clés et le droit d'y habiter sans que cela soit interprété comme une réception définitive.

Bref, consultez un avocat.

xocene5355 a écrit:

Bonjour à tous,

Il arrive une mésaventure à une amie.

Elle a fait construire une maison en CCMI. Elle a remarquée a la réception, qu'elle ne pouvait pas rentrer dans son garage avec une berline, seulement avec un 4x4 !

Elle a voulu le préciser en réserve à la réception, mais le constructeur a refusé, et il a refusé de remettre les clés.

Elle a fait intervenir un géomètre, et il se trouve que la maison est 26cm trop basse par rapport au permis de construire.

Le constructeur impute la responsabilité au terrassier, sachant que le terrassier a été mis en travaux réservés, alors que le terrassier a été conseillé par le constructeur, et que mon amie a juste réglé les factures du terrassier.

Aujourd'hui, le constructeur dit que la maison est trop basse à cause du terrassier et que donc il n'y a rien à lui reprocher !

Est-ce qu'un géomètre n'aurait pas du intervenir après le terrassement ? Est-ce que le maçon n'aurait pas du vérifier l'altitude ? Est-ce que le constructeur est bien responsable de ce problème d'altitude ?

Merci de votre aide et à bientôt.

bonjour
première étape : s'inscrire à l'AAMOI, ils seront le plus à même d'aider, efficacement, votre amie :
http://www.aamoi.fr
Le constructeur est responsable, puisqu"il a accepté le travail réalisé par le terrassier.
S'il n'était pas d'accord avec le travail réalisé part le terrassier il aurait du le refuser.

Bonsoir
Tout à fait d accord
Si Le constructeur avait des réserves qui ne permettaient pas d effectuer un travail convenable il aurait dû demander au terrassier de reprendre lui même ou en passant par vous

ManuTaden a écrit:

xocene5355 a écrit:

Bonjour à tous,

Il arrive une mésaventure à une amie.

Elle a fait construire une maison en CCMI. Elle a remarquée a la réception, qu'elle ne pouvait pas rentrer dans son garage avec une berline, seulement avec un 4x4 !

Elle a voulu le préciser en réserve à la réception, mais le constructeur a refusé, et il a refusé de remettre les clés.

Elle a fait intervenir un géomètre, et il se trouve que la maison est 26cm trop basse par rapport au permis de construire.

Le constructeur impute la responsabilité au terrassier, sachant que le terrassier a été mis en travaux réservés, alors que le terrassier a été conseillé par le constructeur, et que mon amie a juste réglé les factures du terrassier.

Aujourd'hui, le constructeur dit que la maison est trop basse à cause du terrassier et que donc il n'y a rien à lui reprocher !

Est-ce qu'un géomètre n'aurait pas du intervenir après le terrassement ? Est-ce que le maçon n'aurait pas du vérifier l'altitude ? Est-ce que le constructeur est bien responsable de ce problème d'altitude ?

Merci de votre aide et à bientôt.

bonjour
première étape : s'inscrire à l'AAMOI, ils seront le plus à même d'aider, efficacement, votre amie :
http://www.aamoi.fr
Le constructeur est responsable, puisqu"il a accepté le travail réalisé par le terrassier.
S'il n'était pas d'accord avec le travail réalisé part le terrassier il aurait du le refuser.