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Surface de plancher dans les combles avec isolation

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Env. 20 message Moselle
Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un litige avec les service de l'urbanisme de ma ville sur le calcul de la surface de plancher de mon projet de construction d'extension de ma maison entrainant dans un cas le recours à un architecte et dans l'autre non.

Je m'explique.
Pour le calcul de la surface de plancher de l'extension il n'y a pas de soucis, cependant, le problème vient du calcul de la surface de plancher de l'existant lié au combles de ma maison (vieille maison en rénovation pour laquelle je souhaite construire un nouveau garage à côté).

Sur le site du service-public.fr, on retrouve la définition suivante :
"La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m."
Hauteur sous plafond, donc j’entends la hauteur après pose d'isolant celle jusqu'au plafond fini puisque c'est celle que l'on utilisera et non celle jusqu'au pan de la toiture comme mon service de l'urbanisme le prétend.

Cette différence de surface de plancher entrainerait le recours à un architecte.

Qui a raison ?

Sur quoi puis-je me baser comme justification sur la réponse donnée car le service de l'urbanisme ne m'en a pas donné. Peut-être ont-ils raison mais sur le site du service public je ne retrouve pas suffisamment d'informations pour leur donner raison, et suivant leur discours non plus.

Merci d'avance pour vos différents retours.
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Moselle
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonsoir,

Circulaire relative à la surface de plancher p.14 : "Dans les combles, la hauteur se mesure soit sous plafond, soit sous toiture, c’est-à-dire, à partir de  la  face  interne  de  la  toiture  (sans  prendre  en  compte  ni  l’épaisseur  des  tuiles,  ni  celle  des  matériaux isolants, etc...). "
La circulaire est disponible ici.
Donc si vous créez un vrai plafond qui ne dépasse pas 1,80 m ça devrait être déduit.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Moselle
Bonsoir,
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Moselle
Bonsoir,

Merci Salade Bio. Cela m'aidera bien face à l'urbanisme.

Je m'excuse de ne pas avoir pu répondre plus tôt mais j'étais hospitalisé suite à des séquelles d'un accident de voiture. Je n'ai pu récupéré mon PC que ce jour.

Je vous tiendrais informé de l'évolution du dossier face à l'urbanisme.

Cordialement,

Mickael
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
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