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SHON et/ou surface plancher

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.109 fois
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Env. 20 message Bas Rhin
Bonjour,


Le terme de shon peut il encore figurer dans des documents officiels? Certificat d'urbanisme, ou Plan d'urbanisme.
Dans l'affirmative faut il substituer les termes, la methode de calcul n'etant pas exactement la même? La surface plancher permet à parament de ne pas prendre en compte l'isolation interieur, contrairement à la shon si j'ai bien compris.
Et si oui pour ceux qui on déposé un permis de construire depuis la reforme de 2012, c'est la surface plancher que vous avez déclaré?


Marie
Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Marie67110 a écrit:Bonjour,


Le terme de shon peut il encore figurer dans des documents officiels? Certificat d'urbanisme, ou Plan d'urbanisme.
Dans l'affirmative faut il substituer les termes, la methode de calcul n'etant pas exactement la même? La surface plancher permet à parament de ne pas prendre en compte l'isolation interieur, contrairement à la shon si j'ai bien compris.
Et si oui pour ceux qui on déposé un permis de construire depuis la reforme de 2012, c'est la surface plancher que vous avez déclaré?


Marie


Normalement, et effectivement depuis la réforme de 2012, il faut tout déclarer en surface de plancher.
Il ne devrait plus figurer dans les certificats d'urbanisme, cela fait tout de même 2 ans que la réforme a été entérinée.. Dans les documents d'urbanisme (POS ou PLU) par contre, ils peuvent encore apparaître (si tant est qu'ils aient été approuvés avant la réforme !).

Tout est dit dans cet ordonnance : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00[...]31&categorieLien=id
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 9 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 200 message Val De Marne
Je dois préparer le panneau de chantier avec le numéro de PC et les surfaces - faut il barrer la mention Shon et remplacer par Surface de plancher (les panneaux ne semblent pas encore être à jour)? ou juste mettre les chiffres surface plancher sans mention supplémentaire? ou on s'en fout?
la paperasse...
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Val De Marne
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Membre utile Env. 1000 message Var
Pepeaut a écrit:Je dois préparer le panneau de chantier avec le numéro de PC et les surfaces - faut il barrer la mention Shon et remplacer par Surface de plancher (les panneaux ne semblent pas encore être à jour)? ou juste mettre les chiffres surface plancher sans mention supplémentaire? ou on s'en fout?


Si votre permis de construire a été accordé sous le régime de la SHON, vous mettez SHON, sinon, surface de plancher !

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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En cache depuis le jeudi 02 septembre 2021 à 11h17
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