PC : limite constructible et descente de sous-sol

Si on te parle de zone non aedificandi, non, tu ne peux rien faire, c'est une zone interdite de toute construction.

Bonjour ome,

Merci pour ta réponse...
Là où je suis surprise, c'est que pour le service instructeur cela ne posait de problème, mais que c'est la mairie qui s'oppose...
De plus je ne trouve aucun texte qui dise que la descente de sous-sol soit interdite en limite séparative.
L'entrée charretière se fait bien en limite, les chemins jusqu'aux garages peuvent donc être situés sur cette zone... mais pas une descente de sous-sol? Quelle différence cela fait-il?
J'avoue que je suis perdue, sachant que mon constructeur, ainsi que l'architecte, nous disent que c'est la première fois qu'on leur oppose ça dans le cadre d'un PC...

Bonsoir,

Le CST à déposé mon PC le 19/04/12, un moi après j'ai reçu une lettre simple de la mairie me disant que j'étais en zone ABF donc 6 délai de 6 mois, entre temps, l'alignement de la maison à du être modifié, je n'ai eu aucune connaissance d'un tel courrier, il y a eu une demande de pièce complémentaires, je n'en n'ai pas été destinataire.

Entre temps en début juillet je reçoit un avis favorable des ABF. Mais fin juillet la DDT me dit que l'avis est fait suite au pièces complémentaires, l'instructeur me dit qu'il lui manque le plan de masse modifié car l'alignement à été modifié... et que sans cela il ne peut pas faire l'arrêté du PC. Je suis dégouté, J'ai l'impression qu'il y a eu des négligences dans mon dossier. La DDT ma dit que maintenant mon dossier sera traité début septembre.

Est ce que j'aurais du être destinataire des pièces complémentaire? Comment ce fait il que les ABF ont donné leurs avis alors qu'il manquait ce plan de masse??

Quelqu'un pourrait me renseigné??