Retour
Menu utilisateur
Menu

Constructeur veut modifier TN pour acceptation PC

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 2.050 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Quimper (29)
Bonjour


Moi et ma compagne avons signé il y a 2 mois un CCMI pour une maison style contemporaine (1 étage, toit pente à 3°).
Le permis de construire a été déposé il y a 1 mois, et la semaine dernière, la mairie nous répond que le permis ne peut être accepté en l'état car la hauteur à l'aplomb d'une façade excède les 6m au dessus du terrain naturel.
Ayant fait confiance au constructeur nous n'avions pas vérifié en détails le PLU, et en effet il est ainsi libellé :
"la hauteur maximale doit respecter la hauteur moyenne des constructions avoisinantes et doit respecter 6m en hauteur maximale à l’égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture-terrasse ou à faible pente" En outre il est bien spécifié que "la hauteur maximale est la différence d'altitude admise entre tout point de la construction et sa projection verticale sur le sol naturel tel qu'il apparait au relevé altimétrique effectué avant tous travaux"

Après vérification sur le plan du PC, il apparait que notre construction dépasse bien de 40 cm la hauteur max autorisée.
Nous contactons notre constructeur afin de lui présenter le problème. Ce dernier reconnait l'erreur et propose de retourner sur le terrain effectuer de nouvelles mesures du terrain naturel. Après ces vérifications, il s'avère (selon le constructeur) que la construction ne dépasse plus que de 15 cm . Il nous déclare qu'il compte "modifier" les côtes du terrain naturel sur le plan en expliquant que personne ne peut vérifier avec une grande précision la hauteur du terrain naturel et que la maire lui avait a priori conseiller de faire ça. Je précise que nous sommes en lotissement et que sur les plans fournit par les notaires il y a bien une côte du terrain (où je retrouve avec mes calculs les 40 cm)

Honnêtement, je n'aime pas trop tricher et je voulais avoir l'avis d'autre personne sur notre problème : Est-ce que 40 cm est une valeur objectivement importante pour un terrain ? Sur quoi se base le relevé altimétrique avant travaux (mesure du constructeur ou plan officiel du terrain) ? Que risque t'on ? et surtout que me conseillez-vous de faire ?
Merci pour votre réponse
Messages : Env. 10
De : Quimper (29)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

w.onder a écrit:... Est-ce que 40 cm est une valeur objectivement importante pour un terrain ? Sur quoi se base le relevé altimétrique avant travaux (mesure du constructeur ou plan officiel du terrain) ? Que risque t'on ? et surtout que me conseillez-vous de faire ?


40cm : oui c'est "objectivement important" quand on parle de dépassement des limites autorisées par le PLU.
si on ne pouvait pas mesurer à 40cm près, les textes seraient en mètres.

que risquez-vous si quoi ? vous construisez selon vos plans ? facile : démolition.

permis refusé = le CCMI est caduque.

un cst qui commence comme çà... pas sur que j'aurais envie de continuer avec lui.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Quimper (29)
Je viens de contacter le constructeur pour lui faire part de nos réserves quant-à jouer sur le Terrain Naturel
Il va donc revoir l'implantation altimétrique de la maison (donc décaper davantage de terre). Il nous fournit les nouveaux plans des que possible
Suite au prochain épisode
Messages : Env. 10
De : Quimper (29)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le vendredi 22 octobre 2021 à 18h15
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir