Panneau d'aménagement : contournement d'un refus de permis ?

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bernard30131 Picto info

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Le 11/09/2014 à 19h32 Env. 10 message Pujaut (30)

Bonjour à tous,
un habitant de mon village à eu deux fois son permis de construire refusé, mais depuis quelques jours un panneau d'aménagement de son terrain de 1800 m2 en deux parcelles constructibles de 714 m2 à été posé? je ne comprend pas, est ce une manière pour détourner le refus et laisser les futures propriétaires dans l'impossibilité de construire. Le terrain en question fait environ12 mètres de large sur 150 mètres de long . Un passage de servitude devra desservir la 2ème parcelle.
à vous lire à ce sujet
cordialement
Bernard

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elisa21 Picto info

Le 11/09/2014 à 19h36 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

bernard30131 a écrit:... est ce une manière pour détourner le refus et laisser les futures propriétaires dans l'impossibilité de construire.

il faudrait savoir pourquoi le permis lui a été refusé.

et vous êtes ? celui qui s'oppose aux permis au fur et à mesure que le voisin les dépose ?

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elisa21 Picto info

Le 12/09/2014 à 11h34 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Re-

je préfère répondre sur le post ...

si j'ai posé la question c'est juste parce que... il est rare que des gentils voisins viennent questionner le forum par simple curiosité, mais sans en savoir plus, et sans connaitre les motifs de refus on ne pourra pas répondre.

une supposition : si les 2 permis déposés étaient hors PLU pour des raisons du genre : mauvaise hauteur de batiment, non respect des prescriptions pour les dimensions des ouvertures, ou plus globalement des projets qui ne s'integrent pas dans le paysage et que le proprio ne veut pas en démordre , il a peut-être bénéfice à vendre ce terrain et à trouver une commune qui acceptera son projet.

maintenant... si les voisins font opposition à chaque dépot de permis "paskils ne veulent pas de voisins" , ils devraient acheter la parcelle, ils seront tranquilles