Si la DDE réclame encore des pièces pour le permis, risque de refus ?

bonsoir,

ils vous redemandent quoi exactement ? on peut essayer de vous aider ?
vous ne passez pas par un constructeur ?

la reglementation concernant l instruction des permis est stritement encadrée depuis fin 2007, aussi suivant la nature du terrain (diffus/lotissement.............) et le projet, vs disposez d une liste de document intitulé pcm XX a fournir + des pièces, la mairie doit avoir vérifié avec vous lors du dépot la présence de ces pièces dites nécessaires, sinon en cas d instruction en dde, la dde doit vous demandez ce qui est limité à cette liste réglementée pcm XX...................dans tous les cas recontactez le constructeur ou le mo ou l archi à l origine du dossier pc

slt
le mieux reste de demander le bordereau des pieces jointes a une demande de permis de construire au moins tu vois les pieces qu'ils faut joindres

Comme indiqué, lors du dépot faut se fier au bordereau de dépot.

La liste des pièces est exhaustive depuis la réforme.

L'administration vous a notifié normalement dans le mois la liste des pièces manquantes. ces pièces doivent être adressées dans les 3 mois sinon rejet tacite du permis.

Là encore la liste des pièces manquantes est exhaustive, elle ne peut pas vous en demander d'autres que celles déjà mentionnées sauf si elle se trouve toujours dans le délai d'un mois à compter du dépot de la demande de permis.

elisa21 a écrit:

bonsoir,

ils vous redemandent quoi exactement ? on peut essayer de vous aider ?
vous ne passez pas par un constructeur ?

bonjour
on passe par un constructeur
ils nous manquaient les plans pour l'évacuation de l'eau et les fondations.
on donc redonner ses papiers à la mairie pour qu'elle les donne à la DDE
mais après on comprend pas si la dde peut encore nous réclamer des papiers ou pas et si la dde peut nous refuser notre permis

ben, je pensais avoir répondu à la question