Construction temporaire

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Nicoilot Picto info

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Le 27/03/2015 à 10h34 Env. 10 message Vendee

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum, merci de m'accueilir parmi vous.
J'ai un beau projet de rénovation lourde (démolition puis reconstruction) et ma première question est la suivante :
Ai-je le droit de construire un batiment provisoire qui me servira d'atelier pour préfabriquer mon assutre bois? C'est un bâtiment qui va contenir des machines à bois, qui ne fait pas partie du permis de construire et qui sera entièrement démontable (pas de maçonnerie, construction légère sur plots).
Je vous remercie pour votre réponse.
Nicoilot.

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deffrey Picto info

Le 27/03/2015 à 11h04 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour, bienvenue!

Vous aurez le droit si la mairie vous y autorise!
Le mieux est donc de lui demander, les constructions précaires obéissant à des règles particulières.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Nicoilot Picto info

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Le 27/03/2015 à 11h29 Env. 10 message Vendee

Je dois voir ça avec eux avant de déposer le permis ou en faire la demande avec le permis de construire? Ou est-ce une déclaration préalable?
Merci.
Nicoilot

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dargoll Picto info

Le 27/03/2015 à 13h41 Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)

J'ai trouvé cela : http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/7-12-p[...]mporaires-ou-a1330.html

Il est indiqué la nécessité de faire une demande de permis précaire pour effectuer une construction nécessaire à la conduite de travaux.

Deffrey, tu peux préciser ou confirmer ?

Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg

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Nicoilot Picto info

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Le 27/03/2015 à 13h47 Env. 10 message Vendee

Petite question complémentaire : la mairie a-t-elle le droit de s'y opposer?
Merci.
Nicoilot

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deffrey Picto info

Le 27/03/2015 à 14h05 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Pas grand chose à ajouter aux prescriptions de l'art. L 421-5b et du R 421-5c (chantier), qui édicte: "Sont dispensés de toute formalité au titre du présent code...".
Le L 421-8 du même code va plus loin, en précisant que pour les cas visés au L 421-5(b et e), donc au chantier, les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité au titre du présent code n'ont pas à être conformes aux dispositions mentionnées à l'article L. 421-6 (respect des règles d'urbanisme).
Toutefois, fort de ces éléments, le mieux est quand même de vous rapprocher des services de la mairie, pour les informer et dissiper tout doute éventuel de leur part!
Et je présume que la mairie officialisera le projet par une autorisation écrite, sans lien juridique avec un PC ou une DP.
Le maire peut toujours s'opposer à une demande si son refus est... motivé. Et le motif invoqué conditionnera votre... réaction!
@+

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Nicoilot Picto info

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Le 27/03/2015 à 14h17 Env. 10 message Vendee

Merci pour ce conseil de sagesse. Je comprends bien que de bonnes relations avec une mairie vallent mieux que l'application stricto sensu des textes de lois.
Nicoilot

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