Pc et dde

Bonjour,

La réponse est oui : la demande part forcément à la DDT.
Le maire donne d'abord son aval ou non, et s'il donne son accord, la demande part à la DDT.
A partir de la date de dépôt de la demande en mairie, le délai maximum d'attente théorique est de 2 mois.
Théorique car si la DDT estime que des pièces sont manquantes, ils vous en avertissent sous 1 mois et le délai de 2 mois ne commencera à courir que si les pièces complémentaires alors fournies sont correctes.

Dans notre cas, après plusieurs demandes et une annulation de permis, à chaque fois, ils ont mis 2 mois moins 2 ou 3 jours.....

bon courage!!

Salut

La DDT n'est pas forcément impliquée, cela dépend des villes ;)

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilie[...]edures-a-connaitre.php3

ok merci nous il y a un délai de 3 mois sur le récipissé du dépot de pc en espérant que tout se passera bien

la DDE n'émettent qu'un avis. La décision final revient au maire. Mais les maires prennent tres rarement le risque de dire "oui" si la DDE dit "non".
D'après ce que mon archi vient de me dire.
à la DDE on m'a dit la même chose. "si le maire donne sont accord malgré l'avis de le DDE, il se met dans l'illégalité"

Bonjour,

Djpiou a écrit:

la DDE n'émettent qu'un avis. La décision final revient au maire. Mais les maires prennent tres rarement le risque de dire "oui" si la DDE dit "non".
D'après ce que mon archi vient de me dire.
à la DDE on m'a dit la même chose. "si le maire donne sont accord malgré l'avis de le DDE, il se met dans l'illégalité"

Tout dépend sur quel point porte le désaccord!!.
@+

c'est vrai. Tout dépend de l'importance du problème.
si ça concerne une école etc.. là le maire va se battre. Pour un particulier, il ne se mouillera pas
c'est ce qu'on m'a fait comprendre