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Modification de permis nécessaire pour décaler une fenêtre ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 212 fois
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Env. 30 message Moselle
Bonjour,

à force de remanier les plans, nous avons fait une petite erreur de positionnement d'une fenêtre.
Il faudrait qu'elle soit déplacée de 10cm sur le côté... sommes-nous obligés de demander une modification de permis pour si peu ?

Merci pour vos réponses
Messages : Env. 30
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Bonjour,
Sans vouloir être rabat joie, malheureusement oui cela nécessite d'être modifié dans le permis car cela touche à la façade extérieure. Dans les faits, il y a quand même peu de chance qu'on vienne contrôler un décalage de cette fenêtre mais il arrive qu'on tombe sur un fonctionnaire un peu trop zélé, c'est très rare mais ça arrive. Dans ce cas, on pourrait vous demander de faire un permis modificatif ou de déposer la fenêtre pour la remettre au bon endroit.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonsoir,

Vous dites rien et si on vous fait une remarque, (mais y a très peu de chance), suffit de jouer les ahuris

- Einh ? quoi ? comment ça c'est pas comme sur le permis ?

*après mesure avec un mètre*

- ah ouais le constructeur c'est gouré de 10 cm... ah mais rhôôô j'avais pas vu. et puis il y a pas une marge d'erreur de 5% toléré ? non ? Huh


Vais pas refaire ma maison pour si peu ?

Merci Monsieur le représentant du maire ainsi que de tout le conseil municipal représentant lui-même de ses administrés

Et voilà le tour est joué

++
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonsoir,

warstup a écrit:Bonsoir,

Vous dites rien et si on vous fait une remarque, (mais y a très peu de chance), suffit de jouer les ahuris

Ahuri ou non, la conformité s'apprécie par rapport à l'autorisation délivrée et non en fonction du bénéficiaire. Et la marge de tolérance, appréciée par le juge, est faible.
Ici pour 10 cm y a pas de quoi fouetter un chat...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 09h48
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