Retour
Menu utilisateur
Menu

Fenetre en limite donnant sur terrain agricole?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.093 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 600 message Rhone
Bonjour,

J'avais une question technique sur les fenetres en limite de construction.
Derriere ma maison se situe un terrain agricole, je souhaiterais agrandir ma maison jusqu'en limite mais j'aimerais bien mettre une fenetre qui donne sur ce terrain agricole (qui n'est pas à moi).
Savez-vous si c'est autorisé étant donné que ce terrain n'est pas constructible?

Cordialement,
Messages : Env. 600
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
Par chez nous c'est oui,mais vitrage opaque et non ouvrant.
Chaque commune a ces règles. Le mieux est de consulter le PLU ou
un coup de fil a l'urbanisme a la mairie.
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Tlse (31)
Terrain agricole ou pas, c'est interdit de mettre une fenêtre en limite sauf sous certaines conditions de hauteur / plancher... Faut consulter le code civil ---> www.legifrance.fr
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Les pavés de verres sont autorisés dans certaines communes.
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Tlse (31)
Sur les ouvertures en limite de propriété, c'est le Code Civil qui s'applique et non pas les règlements d'urbanisme.

" Les réglementations des ouvertures de fenêtres

Pour la vue droite : 1,90 m est la distance minimale à respecter entre votre fenêtre et la limite de mitoyenneté qui sépare votre propriété de celle de votre voisin. (Article 678 du Code Civil).
Pour la vue oblique : une distance de 0,60m est à respecter entre votre fenêtre et la limite de séparation de votre propriété. L'article 679 du code civil prévoit une distance à respecter moins importante.

Si vous souhaitez construire une fenêtre fixe, sans ouverture possible, appelée également « un jour » ou fenêtre opaque, l’ouverture doit être percée à 2,60m au dessus du sol pour un projet en rez-de-chaussée et 1,90m pour une ouverture réalisée à un étage. L'article 677 du code civil précise : "Ces jours ne peuvent être établis qu'à 2,60 m au dessus du plancher ou du sol de la chambre que l'on veut éclairer, si c'est un rez-de-chaussée, et à 1,90 m au dessus du plancher pour les étages supérieurs".
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 600 message Rhone
Merci à tous,

Avec ces infos précises mon problème est réglé!!

Encore merci!
Messages : Env. 600
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis aujourd'hui à 11h57
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
2

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir