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Mon constructeur contredis l'accord de la mairie pour l'implantation de la maison Résolu

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Bloggeur Env. 20 message Essonne
Bonjour à tous,

si quelqu'un ici peut m'éclairer sur la légalité de ce que me dit mon constructeur je suis preneuse !

- Octobre 2018 : Dépôt du permis avec une implantation de la maison à 6m50 de la rue ( avec un portail classique de 3m de large avec 2 pans de 1m50 )
- Décembre 2018 : Acceptation du permis avec implantation de la maison reculée à 7m50 car selon la mairie le stationnement de 2 véhicules ne peut se faire correctement

-> Nous ne voulons pas implanter la maison a 7m50 car cela nous oblige un alignement de façade avec la maison mitoyenne à la notre donc la mairie nous propose de faire une demande de permis modificatif en incluant un portail coulissant

- Janvier 2018 : dépôt du permis modificatif dessiné par nos soins car le commercial du constructeur nous dit que cela mettra trop de temps et nous coutera cher si on passe par son bureau d'étude
- Mars 2018 : Acceptation du permis avec implantation de la maison à 6 mètres de la rue avec portail coulissant et largeur de 3 mètres

Aujourd'hui le chef du bureau d'étude refuse d'implanter ma maison à 6 mètres car selon lui il est impossible de garer les 2 voitures réglementaires dans la cour ( donc de 10 mètres de long par 6 mètres de large)

A il le droit de refuser l'implantation de ma maison alors que celle ci a été autorisée par la mairie et les batiments de france sous prétexte que je pourrais me retourner contre lui si je n'arrive pas à garer mes 2 véhicules.


Merci infiniment pour votre aide et bonne journée
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - La mairie vous a autorisé une implantation de maison: vous devez vous y tenir, MAIS:
  - Selon la configuration, et malgré le portail coulissant, y a-t-il techniquement la place de 2 stationnements?
  - Si oui, l'argumentaire ne tient pas!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour,

Votre commune est-elle régie par un PLU ? Si c'est le cas, il doit faire mention des dimensions attendues.

En matière d'aire de stationnement, la norme NF P91-120 relative au stationnement relatif veut qu'une place fasse à minima 2.30 x 5.00 m auxquels s'ajoutent 2.30 x 5.00 m pour l'aire de manoeuvre.

Aussi, où sera implantée votre clôture ? En limite de propriété ou en recul de la voie publique ?
Quelle sera la largeur réelle disponible pour ces stationnements.

Je pense que ce bureau d'études ne fait pas trop d'efforts...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
deffrey a écrit:Bonjour,

  - La mairie vous a autorisé une implantation de maison: vous devez vous y tenir, MAIS:
  - Selon la configuration, et malgré le portail coulissant, y a-t-il techniquement la place de 2 stationnements?
  - Si oui, l'argumentaire ne tient pas!
@+

Une petite précision qui ne vaut pas forcément dans ce cas : même si la mairie vous accorde quelque chose, elle peut très bien commettre une erreur.
Les recours servent aussi à dénoncer ces irrégularités.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
 
Bloggeur Env. 20 message Essonne


Bonsoir et merci pour vos réponses, ci-joint le plan de masse qui ne convient pas à mon constructeur.

Je pense que 60 m2 en tout est suffisant pour garer 2 voitures même si nous devons mettre les voitures plutôt en épi de chaque côté de la porte cela me parait être plus que jouable.

C'est surtout d'un point de vue juridique si la mairie en pleine conscience nous signale qu'avec un portail coulissant ça passe et nous l'accepte le constructeur est il en mesure d'en décider autrement ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
Et pour le PLU, est-il existant ? De quelle commune s'agit-il ?

Présenté comme ça, vous ne disposez pas de suffisamment de surface pour manoeuvrer et stationner.

Vous avez signé un CCMI avec fourniture de plans ? C'est à votre constructeur de vous fournir une prestation respectant les différentes règlementations applicables à votre projet.

Je le répète, le constructeur est responsable de ces ouvrages et ne peut aller à l'encontre de la règlementation, même si la mairie a accordé ce point.
Que le constructeur et les services d'urbanisme se contactent directement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 11h30
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