Permis de construire : combles aménageables ou non aménageables Résolu

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nicolasrss Picto info

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Le 02/08/2019 à 23h58 Bloggeur Env. 30 message Indre Et Loire

Bonjour,
Nous avons déposé notre permis de construire le 2 juillet, pour une maison individuelle de plein pied, avec combles aménageables. Grosse surprise : nous avons reçu l'arrêté accordant le permis de construire le 25 Juillet ! Bonne nouvelle, sauf que : sur les plans du permis était précisé "Combles aménageables sans plancher bois", mais sur l'arrêté est indiqué : "accord pour construction d'une maison individuelle avec combles non aménageables".

J'ai donc directement appelé : le constructeur (Primea - Ericlor), le conducteur de travaux, et le commercial (qui a lui même déposé le permis en mairie !) qui me répondent que ça n'a pas vraiment d'importance : car sur les plan d'exécution il s'agit bien de combles aménageables, et que lors de l'aménagement de ces fameuse combles : nous aurons juste à faire une demande de travaux en mairie.

Ensuite : j'appelle la mairie pour leur précisé : les agents me répondent que "en effet ce n'est pas très grave, mais qu'au moment de l'aménagement des combles, un nouveau permis de construire sera nécessaire".

De plus : j'aurai voulu savoir précisément si cela change quelque chose ? Pour être sûr que cela ne nous coute pas plus cher à un moment donné ?

Merci pour votre aide
Nicolas

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Le 03/08/2019 à 08h56 Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron

Bonjour, Normalement une déclaration de travaux devrait suffire et non un permis de construire.

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nicolasrss Picto info

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Le 03/08/2019 à 09h53 Bloggeur Env. 30 message Indre Et Loire

Bonjour,
Merci pour votre réponse, mon conclure : ça n’a pas vraiment d’importance alors.
Bonne journée
Nicolas

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deffrey Picto info

Le 03/08/2019 à 14h55 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Pour savoir si cela a une importance:
- Quelle est la surface de plancher du RdC?
- Avez-vous eu recours à un archi?
- A quoi correspond la surface taxable déclarée? RdC ou RdC + Combles?
En effet, si vos combles n'ont pas été comptés, et selon leur surface:
- Il vous faudra une DP (pas trop grave), ou un PC… avec éventuellement obligation de l'archi si maison >150m². Est-ce déjà le cas?
- Si les combles sont bien comptés non aménageables, attention au montant de la TA que vous allez avoir à acquitter: seul le RdC doit être comptabilisé.
@+

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nicolasrss Picto info

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Le 03/08/2019 à 16h29 Bloggeur Env. 30 message Indre Et Loire

deffrey a écrit:Bonjour,

Pour savoir si cela a une importance:
- Quelle est la surface de plancher du RdC?
- Avez-vous eu recours à un archi?
- A quoi correspond la surface taxable déclarée? RdC ou RdC + Combles?
En effet, si vos combles n'ont pas été comptés, et selon leur surface:
- Il vous faudra une DP (pas trop grave), ou un PC… avec éventuellement obligation de l'archi si maison >150m². Est-ce déjà le cas?
- Si les combles sont bien comptés non aménageables, attention au montant de la TA que vous allez avoir à acquitter: seul le RdC doit être comptabilisé.
@+

Bonjour @Deffrey,
Merci pour votre aide, voici quelques précisions :
- Surface de plancher (RDC) = 85,30m2
- Nous avons fait appel à un constructeur
- Surface taxable =
habitation = 85,30m2 (du coup uniquement le RDC)
Garage = 15m2
- Avec les combles la maison de dépassera pas les 150m2
- Nous prêterons alors une attention particulière quant au calcul de la TA, afin qu'uniquement le RDC soit comptabilisé
D'autant que pour les combles, nous les ferons que dans 5/7 ans, donc c'est pas pour tout de suite.
Ceci dit : lorsque nous construirons lesdites combles : on devra de nouveau s'acquitter de la TA ?si oui : sur toute la surface de la maison, ou bien seulement des combles nouvelles ?
D'avance merci.
Nico

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deffrey Picto info

Le 03/08/2019 à 17h35 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

nicolasrss a écrit:
deffrey a écrit:Bonjour,

Pour savoir si cela a une importance:
- Quelle est la surface de plancher du RdC?
- Avez-vous eu recours à un archi?
- A quoi correspond la surface taxable déclarée? RdC ou RdC + Combles?
En effet, si vos combles n'ont pas été comptés, et selon leur surface:
- Il vous faudra une DP (pas trop grave), ou un PC… avec éventuellement obligation de l'archi si maison >150m². Est-ce déjà le cas?
- Si les combles sont bien comptés non aménageables, attention au montant de la TA que vous allez avoir à acquitter: seul le RdC doit être comptabilisé.
@+

Bonjour @Deffrey,
Merci pour votre aide, voici quelques précisions :
- Surface de plancher (RDC) = 85,30m2
- Nous avons fait appel à un constructeur
- Surface taxable =
habitation = 85,30m2 (du coup uniquement le RDC)
Garage = 15m2
- Avec les combles la maison de dépassera pas les 150m2
- Nous prêterons alors une attention particulière quant au calcul de la TA, afin qu'uniquement le RDC soit comptabilisé
D'autant que pour les combles, nous les ferons que dans 5/7 ans, donc c'est pas pour tout de suite.
Ceci dit : lorsque nous construirons lesdites combles : on devra de nouveau s'acquitter de la TA ?si oui : sur toute la surface de la maison, ou bien seulement des combles nouvelles ?
D'avance merci.
Nico

- Effectivement, lorsque vous créerez de la nouvelle SP, celle-ci sera taxable, mais uniquement cette dernière.
- C'est dommage qu'ils n'aient pas été comptés dans ce PC!
- Toutefois, cette fois, vous aurez moins de TA à acquitter… Et peut être moins de PFAC, si elle est calculée sur un forfait/m².
Par ailleurs, si vous attendez plus de 2 ans pour les aménager, et si vous passez par des artisans, vous pourrez bénéficier (selon la législation en vigueur aujourd'hui) de la TVA au taux réduit. Il suffira de faire un des six éléments de second oeuvre avant les autres.
@+

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