Délais d instruction du permis de construire

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Jm34400 Picto info

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Le 04/09/2021 à 09h34 Env. 10 message Herault

Bonjour
Pourriez vous me dire quel sont les délais entre le dépôt du permis de construire la lettre de demande de renseignements le renvoi des renseignement et du retour du permis de construire accepter ou refuser merci de vos reponses

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Curinas Picto info

Le 04/09/2021 à 11h06 Membre utile Env. 300 message Isere

Bonjour,

2 mois si pas de pièces complémentaires demandés.

Si pièces complémentaire demandés, elles doivent être demandé au max 1 mois après le dépôt de permis.

Quand il y a demande de pièces complémentaire le délai repart à zero, à partir du dépôt des pièces.

Après certains service d'urbanisme donnent leurs réponses avant la fin des délai

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Jm34400 Picto info

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Le 04/09/2021 à 15h55 Env. 10 message Herault

Merci de votre réponse très utile
Et pour moi combien de temps pour répondre lorsque je reçois une demande de renseignements
Merci

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pjtCourdimanche Picto info

Le 04/09/2021 à 16h35 Membre ultra utile Env. 6000 message Courdimanche (95)

Le délai peut être plus long si vous êtes en zone soumise aux prescriptions ABF

Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com

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Curinas Picto info

Le 04/09/2021 à 21h41 Membre utile Env. 300 message Isere

Jm34400 Je crois que tu as 3 mois, mais à confirmer par ton service de l'urbanisme

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salade bio Picto info

Le 05/09/2021 à 15h41 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

le délai de complétude est bien de 3 mois à compter de la notification de la demande de pièces/informations manquantes (art. R.423-39 du code de l'urbanisme).

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