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Délais d instruction du permis de construire

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 183 fois
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Env. 10 message Herault
Bonjour
Pourriez vous me dire quel sont les délais entre le dépôt du permis de construire la lettre de demande de renseignements le renvoi des renseignement et du retour du permis de construire accepter ou refuser merci de vos reponses
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Messages : Env. 10
Dept : Herault
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 300 message Isere
Bonjour,

2 mois si pas de pièces complémentaires demandés.

Si pièces complémentaire demandés, elles doivent être demandé au max 1 mois après le dépôt de permis.

Quand il y a demande de pièces complémentaire le délai repart à zero, à partir du dépôt des pièces.

Après certains service d'urbanisme donnent leurs réponses avant la fin des délai
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 ans
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Env. 10 message Herault
Merci de votre réponse très utile
Et pour moi combien de temps pour répondre lorsque je reçois une demande de renseignements
Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Herault
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Membre ultra utile Env. 6000 message Courdimanche (95)
Le délai peut être plus long si vous êtes en zone soumise aux prescriptions ABF
CCMI avec Maisons LELIEVRE: 2019, livraison prévue: 01/2022, livraison: 11/2022.
Ils faisaient les morts, on a du les mettre au tribunal.
Notre histoire ici: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-35960.php
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
De : Courdimanche (95)
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre utile Env. 300 message Isere
Jm34400 Je crois que tu as 3 mois, mais à confirmer par ton service de l'urbanisme
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Isere
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

le délai de complétude est bien de 3 mois à compter de la notification de la demande de pièces/informations manquantes (art. R.423-39 du code de l'urbanisme).
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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En cache depuis le jeudi 11 juin 2026 à 10h35
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