Motif de refus de PC

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.007 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Souffleur Picto info

Auteur du sujet

Le 17/09/2012 à 16h36 Env. 10 message Haut Rhin

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire si la mairie/DDE peut rejeter un permis de construire d'une maison pour un motif pour lequel un autre PC a été déjà attribué? Notre situation:

- Notre projet de construction se fait en limite du terrain voisin. Le PLU et règlement du lotissement autorise une hauteur maximale du pignon aveugle définie à 7m

- Nous avons donc présenté un projet avec une croupe et le pignon aveugle est à une hauteur de 6,82.

- La DDE demande une révision de notre projet car le PLU fixe la hauteur maximale du faitage du toit à 7m, le notre est à 7,56m.

- une construction dans le même lotissement (environ 50m de notre terrain) a été autorisé en 2009 (pire la faitage est à 7,80m...)

Il me semblait qu'on ne pouvait rejeter un PC dans cette situation, l'autorisation précédente du PC faisant jurisprudence en quelque sorte.... Mais je me trompe peut être, un avis ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

bioman76 Picto info

Le 17/09/2012 à 16h47 Env. 70 message Amiens (80)

De quand date le PLU?
pas refait depuis 2009?

Citer

Messages : Env. 70
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Souffleur Picto info

Auteur du sujet

Le 17/09/2012 à 16h51 Env. 10 message Haut Rhin

Non, il date de 2007.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

J&K85

Le 18/09/2012 à 14h58 Membre utile Env. 3000 message Vendee

Vos voisins ont peut être indiqué sur le PC les 7.00m, mais pendant le chantier sont montés à 7.80 m....

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

SilverArrow38 Picto info

Le 18/09/2012 à 15h18 Env. 900 message Isere

J&K85 a tout à fait raison ;)

Citer

Messages : Env. 900
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

SO6

Le 25/09/2012 à 05h29 Env. 1000 message Sud-est De La France (83)

L'ex DDE, la DDT donne un avis favorable ou pas. C'est ensuite au maire (au délégué à l'urbanisme) de suivre l'avis ou non.
Tout ça pour dire, qu'un PC peut revenir de la DDT défavorable et être accepté par la mairie, ou inversement.
Mode médisant on/ le maire peut accorder un permis à un amis, mais pas aux autres/ mode médisant off