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Contestation de permis, questions sur le recours gracieux

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 290 fois
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Env. 10 message Creuse
Bonjour,

Je rénove une belle maison, je me donne du mal pour respecter le bâti et l'environnement et un voisin s'apprête à faire une construction affreuse devant chez moi.

Je souhaite contester le permis. J'ai prévu de faire un recours gracieux auprès de la mairie.

Ce que j'aimerais savoir, c'est si ce recours suspend le délai de recours pour un éventuel recours contentieux devant le tribunal.

Et quels arguments mettre en avant : gêne visuelle, doutes sur le but réel de la construction (=nuisances possibles à l'avenir), problèmes de formes sur la demande (informations ne correspondant pas à la réalité) ?

Question subsidiaire : connaissez-vous un service d'avocats pas trop cher qui puisse répondre à quelques questions sans devoir forcément se déplacer ?

Merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Creuse
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Ranuz a écrit:Bonjour,

Je rénove une belle maison, je me donne du mal pour respecter le bâti et l'environnement et un voisin s'apprête à faire une construction affreuse devant chez moi.

Je souhaite contester le permis. J'ai prévu de faire un recours gracieux auprès de la mairie.

Ce que j'aimerais savoir, c'est si ce recours suspend le délai de recours pour un éventuel recours contentieux devant le tribunal.

Et quels arguments mettre en avant : gêne visuelle, doutes sur le but réel de la construction (=nuisances possibles à l'avenir), problèmes de formes sur la demande (informations ne correspondant pas à la réalité) ?

Question subsidiaire : connaissez-vous un service d'avocats pas trop cher qui puisse répondre à quelques questions sans devoir forcément se déplacer ?

Merci d'avance

Votre post a été vu une trentaine de fois, et vous n'avez pas de réponse.
Je pense pouvoir vous dire que ce qui "coince", c'est le fait que vouliez faire recours contre un PC non pas parce qu'il ne respecte pas le PLU, mais parce que vous considérez que la construction va être affreuse!
Evidemment qu'il est possible de répondre à vos questions, mais dans un premier temps, une petite référence légale:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsession[...]&dateTexte=20190212
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Creuse
Bonjour et merci pour votre réponse,
Oui, je comprends que sur un forum qui s'appelle "Construire" c'est un peu compliqué d'obtenir de l'aide pour empêcher une construction.
Et je comprends que l'argument visuel est souvent une question de goût...
Mais là, c'est une défiguration d'un paysage préservé, pas juste une question de goût. C'est une construction qui risque vraiment de nous occasionner toutes sortes de nuisances, qui se trouve éloignée de plusieurs centaines de mètres du domicile du voisin, dont l'objectif annoncé ne correspond pas à la réalité etc.
En espérant que ces précisions puissent motiver qqun à répondre à mes questions.
Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Creuse
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Non toujours pas...
Elle defigure le paysage : que dit le plu et en quoi elle ne le respecte pas?
L'objectif annoncé ne correspond pas à la réalité : qu'est ce que ça veut dire?
Elle risque d'occasioner toute sorte de nuisances : là on tient peut être un argument mais reste à savoir lesquelles : ensoleillement, bruit, odeur? Comme vous le dites, visuelle, ça ne suffit pas.

Je ne vois pas comment on peut vous conseiller avec si peu d'éléments...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

+1 avec les avis précédents.

Déjà, dire que ce sera affreux reste une notion très subjective. Peut-être que ce voisin trouve aussi votre maison affreuse, mais il n'a essayé d'empêcher votre rénovation Dry

Dans le lotissement de mon frère, il y a 2 maisons qui sont à mon goût affreuse. Pour l'une, on a longtemps cru qu'elle n'était pas terminée... Mais en fait, c'est juste qu'ils ont choisi un revêtement imitant très bien la brique.
Pour l'autre, au début on pensait que c'était un algeco de chantier mis en place par un CST pour ses ouvriers... Mais non, c'était bien une maison. Cet espèce d'algeco est d'ailleurs à côté d'une superbe maison d'architecte. Ça fait un contraste qui n'est pas des plus harmonieux.
Cependant, il y a très peu de restrictions dans le PLU chez mon frère... Donc ces originalités sont autorisées puisqu'elles ne sont pas interdites Biggrin

Vous vous entêtez à dire que ce n'est pas beau, sans répondre à la question "est ce autorisé par le PLU ?" Cette esquive répétée me laisse penser que la construction du voisin respecte le PLU
Qu'on soit clair. Ça ne vous empêche pas de déposer un recours. Tout le monde peut le faire... Mais le voisin pourra vous demander des dommages et intérêts
À vous de voir si vous voulez courir le risque : https://www.lemoniteur.fr/article/recours-abusif-contre-un-p[...]tion-dissuasive.1108949
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Creuse
Désolé, je n'ai pas voulu esquiver quoi que ce soit, c'est juste que j'ai oublié de préciser qu'il n'y a pas de PLU.

J'espérais obtenir des réponses d'ordre général sans entrer dans les détails.

Déjà, je note que ça peut être risqué car le recours peut être considéré comme abusif.

Ensuite, je note que l'argument des nuisances peut être intéressant, je vais donc creuser de ce côté-là.

Merci pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Creuse
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 00h12
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