Contestation de permis, questions sur le recours gracieux
Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 319 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
3 abonnés surveillent ce sujet |



En cache depuis le mercredi 24 septembre 2025 à 06h00
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
recours contentieux sur notre permis de construire
4 réponses Forum Administratif et financement -
recours permis de construire
4 réponses Forum Administratif et financement -
ABF - conformité mais avec prescriptions : quelles conséquences ?
5 réponses Forum Administratif et financement -
Passer par un tiers pour déposer une DP ou un PC
5 réponses Forum Administratif et financement -
Quelle est la définition exacte de la rénovation?
5 réponses Forum Administratif et financement -
Permis de construire refusé cause notice! besoins d'aide!!
5 réponses Forum Administratif et financement -
A quelle date le délais de recours de l'administration est purgé ?
4 réponses Forum Administratif et financement -
Légalité des recours des voisins ou non?
5 réponses Forum Administratif et financement -
Pc:2mois de recours des tiers = calme plat ?
4 réponses Forum Administratif et financement