CU opérationnel en attente mais peu espoir...

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mamaneve Picto info

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Le 12/10/2015 à 07h50 Env. 10 message Tarn Et Garonne

Bonjour,
En quelques lignes je vous expose mon problème

Voila mon papa est sur le point de me faire une donation de terrain de 2000 m2 qui est aujourd'hui dans la zone constructible mais peut etre pas demain,donc nous faisons tout dans la précipitation a savoir que nous ne pensions pas construire il y a un mois de sa.
nous avons donc déposer un CU opérationnel depuis le 22 septembre et mon papa a vu son notaire pour qu'il prépare les papiers nécessaire,nous avons vu aussi un constructeur pour un étude de maison ou nous y travaillons et nous avons des rendez vous avec nos banques.

Nous avons vu le maire samedi et ma question était simple peut on construire sur ce terrain?il ma repondu aujourd'hui oui mais demain peut être pas....car la commune est etude du nouveau PLU et sur le nouveau projet il n'est plu dans le PLU,les arguments du maire sont qu'il y a eu des maisons qui se sont construite un peu n'importe ou et que la loi duflaut fait recentrer les habitations dans les centres de village,il ma dit aussi que s'était un terrain déservi par un chemin rural non goudronné et sans éclairage public qu'a tout moment nous pourrions lui demander donc des frais pour la commune, a savoir qu'au bout de ce chemin mon frère y habite et il y un terrain qui est sur ce chemin qui reste dans le nouveau PLU.

Quand pensez vous car nous sommes décourager nous y croyons pas vraiement mon papa a fait une donation a mes 2 freres qui eux on construit il ne lui restait que ce terrain constructible qui ne l'est peut etre plu

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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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nescafe80 Picto info

Le 12/10/2015 à 10h10 Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)

Salut demande a la mairie si le certificat d urbanisme sera toujours valable après la mise en vigueur du plu; le constructeur doit aussi connaître la réponse
Après je te rejoins sur le fait d'avoir un pc accordé avant les changements négatifs c'est pas bon pour le moral mais si ca peut te permettre d'avoir une maison sur le terrain de ton papa Smile

ca vaut le coup d'essayer non??

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Brouuu Picto info

Le 12/10/2015 à 10h25 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

En fonction de là où en est l'élaboration du PLU, la mairie peut surseoir à statuer sur votre demande. Elle le fera d'ailleurs sans doute si l'élaboration du PLU est suffisamment avancée. Concrètement, la mairie ne se prononcerait pas immédiatement sur votre demande, et elle aurait deux ans pour le faire.

Cela est possible quand le projet (le vôtre) "est de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan". Si votre terrain est constructible et qu'il ne le reste pas, c'est le cas.

Déposer un CUb n'est pas très utile, puisque d'une part il ne pourra pas vous être opposé de sursis à statuer sur ce dernier, et d'autre part il ne vous assure en aucun cas d'obtenir un permis de construire (ce que vous souhaitez si j'ai bien compris).

Je vous conseille donc de déposer le plus rapidement possible un permis de construire. Avec un peu de chance, vous l'obtiendrez et un sursis à statuer ne vous sera pas prononcé parce que le document n'est pas assez avancé (ou parce qu'il n'a pas lieu d'être).

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mamaneve Picto info

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Le 12/10/2015 à 20h39 Env. 10 message Tarn Et Garonne

Bonsoir,
le problème s'est que du coup nous avons mis la donation en attente car se n'est plus pareil et surtout pas le même prix ne serai ce que les frais de notaire....

Demain je vois le banquier pour savoir s'il nous suis dans le projet et le constructeur pour un plan qui pourrait nous convenir...

Ensuite s'est difficile de poser un permis de construire rapidement comme je dit faut pas se planter au risque de signer trop vite et de regretter certaines choses car nous avions pas assez de temps

Puis pas évident tout sa car sa prend pas mal la tête pour moi mais aussi pour mon papa je dois gérer seule car mon compagnon est routier et par toute la semaine ...

voila en tout cas merci de vos reponses

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mamaneve Picto info

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Le 19/10/2015 à 22h00 Env. 10 message Tarn Et Garonne

Bonsoir,
quelques nouvelles nous avons la mairie organise une reunion d'information la semaine prochaine pour le futur PLU plus tard il y aura l'enquête publique.

J'ai eu le maire au téléphone il campe sur ces positions par rapport aux frais futur du chemin rural (goudronnage et éclairage ) et le fait que la sortie de ce chemin rural sorte sur une départementale (qui est limité a 70 km/h) bref peu espoir...

Pensez vous qu'une assistance juridique peux nous aider si jamais le cu est refusé?
ou si le CU est ok mais pas le permis de construire?
En vous remerciant

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deffrey Picto info

Le 20/10/2015 à 10h52 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Brouuu vous a répondu sur le principe des CU(a,b) et du PC.
- C'est l'avancement du projet de PLU qui peut permettre-ou pas- au maire de surseoir à statuer (L 11-7 et suivants du CU).
- Une demande de PC peut être déposée avant que vous soyez propriétaire du terrain, vous saurez donc dans les 2 mois (délai "standard") si le projet est accepté.
- Certes, un tel projet doit être réfléchi...
- C'est le contenu de votre contrat d'assistance juridique qui peut vous donner la réponse, mais je doute!!
- Le problème du chemin rural est encore plus délicat pour votre projet, même si le sursis à statuer ne peut vous être opposé, et je comprends le maire:
* Il appartient au domaine privé de la commune, (L 161-1 et suivants du code rural)
* A ce titre, la commune n'a aucune obligation de l'aménager, car si elle y fait des travaux, sa responsabilité est alors engagée;
* Le chemin a-t-il la largeur suffisante pour la circulation des véhicules? Car ses caractéristiques techniques sont prévues au départ, pour des véhicules agricoles (R 161-8 et R 161-9 du code rural nouveau).
* Le département peut par ailleurs s'opposer pour raisons de sécurité à l'ouverture de ce CR sur la départementale.
MAIS, si le chemin est situé dans une zone urbanisée et présente l'aspect d'une rue,il constitue une voie publique au sens domanial (jurisprudence constante) c'est à dire une voie communale, ayant les mêmes effets que les autres voies publiques.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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