Recours des tiers? ou pas?

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mrgreth Picto info

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Le 03/04/2018 à 15h11 Membre utile Env. 700 message Rueil-malmaison (92)

Bonjour,

Notre permis de construire a été accordé le 26/03.
Nous avons reçu le recommandé le 29/03.
Nous avons mis l'affichage le 02/04.

Pour la mise en contexte:
Il s'agit d'un immense terrain de 40 000m² qui a été partagé en plusieurs parcelles de 1000m².
Nous sommes les premiers acheteurs... donc aucune construction dans toute la rue (nouvelle voie).
Cependant, 1 terrain en limite séparative est en compromis, permis obtenu depuis décembre, mais pas de financement.
L'agence m'a informé que nous pouvons suivre la procédure habituelle du recours des tiers de 2 mois... ou pas...
Sachant que nous avons pris un architecte, que le PLU a été scrupuleusement respecté, et qu'il n'y a donc aucune construction à moins de 50m... est-il possible d'avoir un tiers qui se manifeste?
Si ce n'est pas possible, dans cette configuration, quel risque prenons nous à abroger ce délai?

Je ne trouve pas beaucoup d'informations sur internet concernant cette possibilité de se passer de ce délai.

Merci de vos réponses.

membre AAMOI #9847 depuis 2019

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deffrey Picto info

Le 03/04/2018 à 15h36 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Ce thème est particulièrement récurrent sur le forum!!!!
- Chacun veut se rassurer en venant chercher comme réponse: "Respecter le délai de 2 mois de recours des tiers n'est pas obligatoire".
- C'est vrai. Mais il y a toujours un risque que le forum ne peut évaluer, quels que soient les arguments, notamment: "c'est un lotissement, il y a eu PA, donc..."
- Il peut en effet toujours exister un quidam en mal de procédure, une assoc...
- D'ailleurs, les notaires dignes de cette qualité, demandent d'attendre la fin de ce délai, mais aussi de celui de retrait (3 mois) par l'autorité compétente avant de signer l'acte authentique.
- Et donc pour ce qui me concerne, je ne me permets pas de donner de ligne de conduite!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Odilon44 Picto info

Le 04/04/2018 à 13h57 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,

Oui,
Il est possible qu'un recours contre un PC en lotissement puisse arriver un jour.... puisque c'est possible dans les textes, mais le risque est un peu ...théorique...
Car en lotissement, le recours contre une construction n'a en tout cas aucune chance d'aboutir, puisque le principe des constructions à venir est assuré par le Permis d'Aménager , lui-même affiché selon les délais, puis purgé de tout recours, logiquement.

Perso, les travaux ont commencés (en lotissement ! car ce n'est pas pareil en terrain diffus) la semaine après l'affichage.

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