PC modificatif risqué ou pas

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Nabla89 Picto info

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Le 05/03/2011 à 17h48 Env. 60 message Nievre

Bonjour,

J'ai un terrain situé dans une zone historique. J'ai déposé il y a quelque temps un PC qui a été rapidement accepté (il n'y a aucune condition indiquée liée à l'ABF). Pourtant, celui-ci a voulu nous rencontrer pour nous expliquer que certaines choses n'allaient pas (tuile, couleur, forme du garage !). Le jour de cette rencontre nous avons montré le PC que nous avions reçu et il était tout penaud. En fait, il y a eu une erreur dans ses services, et le permis n'aurait pas du être accepter.
Maintenant que la construction va commencer (phase de terrassement actuellement), nous aimerions changer les tuiles, les couleurs (selon les consignes de l'ABF) et ajouter un poteau mais ne pas changer la forme du garage (trop cher).

C'est pourquoi on se demande si faire une demande de permis modificatif (tuile, couleur, poteau) ne risque pas de se retourner contre nous et nous ramener le problème de la forme du garage.

Merci pour votre aide.

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Par ForumConstruire.com message

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icare8637 Picto info

Le 06/03/2011 à 10h28 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Si vous effectuez des modifications de l'aspect extérieur de la construction, le modificatif est obligatoire. Sous réserve que le délai de recours administratif soit purgé, vous pouvez réaliser votre projet conformément au permis qui vous a été accordé.

Dans la mesure où vous souhaitez effectuer certaines modifications, ne tardez pas à déposer le modificatif; idéalement il vous serait utile d'obtenir l'engagement de l'ABF et du service instructeur que l'autorisation vous soit accordée selon vos souhaits.

Cordialement.

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Nabla89 Picto info

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Le 06/03/2011 à 13h18 Env. 60 message Nievre

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.
Le délai administratif doit être passé car le permis a été accepté il y a plus de 4 mois.
Si je comprends bien, le permis modificatif que nous allons faire, ne pourra pas remettre en cause le permis préalablement accepté.

Théoriquement les modifications que nous souhaitons ne devraient pas poser de difficulté, car ce sont des choix que l'ABF nous avait proposé.

Cordialement.

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