Permis de construire (rénovation)

Bonjour,

y a t il une exploitation agricole dans un rayon des 100m de la maison ?
Et possèdes-tu la maison depuis 20 ans ou c'est une acquisition très récente ?

J'ai été en pourparler pour acheter une maison dans le même état, située face à une ferme. Des travaux légers étaient possibles pour refaire "à l'identique" mais rien de plus, le notaire qui vendait m'expliquait que le voisinage des exploitations agricoles se plaignent beaucoup des nuisances (et c'est bien réel, pour en avoir près de chez moi : compresseurs et ventilateurs qui démarrent et s'arrêtent, tracteurs qui chargent pommes de terre même la nuit, machines qui travaillent dans les fermes pendant les campagnes de récoltes, et c'est sans parler des bêtes car dans mon cas il y avait des vaches qui empruntaient la rue et passaient devant la maison pour se rendre aux patures). C'est pour cela que l'état a instauré cette règle. J'ai laissé tomber l'affaire, car de mémoire, il n'était pas possible de faire prendre de la valeur à la maison
En revanche si l'acquéreur est l'exploitant agricole (ou l'un de ses enfants), il peut faire ce qu'il veut.

Bonjour, 
il est vrai que tous les terrains autour m'appartiennent et sont sous bail de fermage (maïs).
Cependant, la parcelle en question ne fait pas partie du bail et il est quand même choquant de payer des taxes foncières sur du bâti si je ne peux retaper cette ancienne ferme.
Ma mère possède l'ensemble depuis plus de 30 ans puis moi de plus de 15 ans (transmission).
Mon but n'est pas de vendre à des parigots ( ), mais de garder et louer.
Cordialement.

Bonjour,

Votre problème: il s'agit d'une reconstruction, non d'une rénovation!!
@+

Bonjour
Demandez un CUb (opérationnel) et vous serez fixé !

Si les Maires signent les permis de construire, ils ne connaissent pas beaucoup la règlementation.
Les dossiers sont généralement instruit par la Communauté de commune.
Avez vous payé la Taxe d habitation ?

Bonjour,
je ne sais pas ce qu'est un CUb (opérationnel).
Taxe d'habitation : ma mère est encore usufruitière : je ne sais pas si elle paie la taxe d'habitation, mais vu l'état, elle pourrait se faire exonérer.
Cordialement.