Permis de construire instruit seulement en mairie?

M&C a écrit:

Bonjour,

Je ne savais pas que c'était possible de ne pas passer par la DDE, cette pratique est elle courante? En clair il s'agirait d'un "arrangement" avec le maire?

Merci

Ouai...

Bon, je précise un peu :

Si la commune dispose d'un document d'urbanisme (PLU, POS,...) le maire peut délivrer le permis de construire au nom de la commune.
Le Maire sera dans ce cas celui qui délivre le permis de construire, la DDE (donc l'état, par le biais du préfet ) n'assure que l'instruction (instruction = études juridique et réglementaire du dossier de PC au regard des documents d'urbanisme). La DDE n'apporte donc qu'une aide technique et une aide à la décision au maire qui n'a pas l'effectif et les compétences pour instruire lui-même des dossiers de permis...

Si le projet de permis n'est pas conforme au PLU, la DDE proposera un refus de permis au maire, charge au maire de le signer...ou non...
Libre au maire aussi de rédiger un autre arrêté de permis autorisant les travaux et de le signer...
Toutefois, en optant pour la 2eme option, le permis sera juridiquement illégal (puique non conforme au PLU) et pourra être contesté au TA pendant 2 mois compté depuis l'affichage sur le terrain de l'obtention du permis...

Aussi, si cette option était retenu :
- éviter de démarrer les travaux avant l'expiration du délai de recours (2 mois depuis l'affichage sur le terrain)
- convaincre le maire qu'en cas de recours et d'annulaton du PC dans ce délai, que vous n'allé pas attaqer la commune car vous avez subit un préjudice du fait de cette annulation de PC (retard du chantier, loyer en plus,...)

C'est surtout au vu de ce 2eme point (dédommagement, préjudice,...) que le maire ferai bien de refuser de délivrer un permis illégal...

Maintenant (et c'est ce que je dis souvent aux administrés qui viennent se plaindre), lors de l'établissement du PLU il y avait une enquête publique...
Y avez-vous été ?? y avez-vous noté sur le registre que toute les toitures voisines ne comportaient pas ce modèle de tuiles ?
Bref, chez moi en tout cas, lors des enquêtes publiques on ne voit pas grand monde alors que c'est le moment de faire valoir les doléances les plus respectables...

ladenree se fait trop rare ici à mon goût

poil a écrit:

ladenree se fait trop rare ici à mon goût

Et .. Avez-vous bon goût ???

Non, je suis souvent sur le forum mais j'interviens très peu...Mes connaisances sont, on ne peu plus limitées...et je me contente de répondre uniquement aux posts ou mes réponss sont fiables... D'ailleurs, je pose bien plus de questions que je n'apporte de réponses...

ladenree a écrit:

poil a écrit:

ladenree se fait trop rare ici à mon goût

Et .. Avez-vous bon goût ???

Je ne sais pas, mais j'ai un bel appétit

merci pour votre aide sur ces questions

Merci pour ces réponses très claires

Alors tout d'abord, le compromis pour le terrain a été signé avec une clause stipulant que le permis doit être accepté ET purgé de tout recours. C'était important pour nous et les vendeurs ont accepté le délai + long que ca engendre...

Pour le PLU, il a été adopté en septembre 2008 mais la commune n'est pas celle où nous habitons. Il aurait été dur d'envisager il y a plus d'un an d'émettre des avis sur le projet de PLU dans cette ville, sinon c'est clair qu'on aurait émis des avis!

J'ai eu le maire au téléphone, il n'a pas dit non et va y réfléchir, mais je pense le voir directement sur rdv pour lui détailler précisément ce qu'on aimerait faire.

Je parlais de tuile valoise mais il y a aussi la Fontenelle de chez Monier à l'aspect plat et dispo en couleur proche de l'ardoise et la Beauvoise de Imerys aussi.
La différence avec la tuile plate c'est 50% moins cher, moins de temps de pose, pas de cretes de coq et aussi point important: 3 tonnes par pan de toit au lieu de 4.5 tonnes pour la tuile plate ce qui est bcp surtout sur une charpente à madriers comme prévue.