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Lettre de la mairie pour changer la couleur des tuiles

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Env. 10 message Haute Savoie
Bonsoir à tous,

Je vais essayer d'exposer mon soucis sans pondre un pavé

Nous construisons une maison hors CCMI dans le 74. Le PC a été obtenu fin 2019, dossier réalisé par un archi. Pendant l'instruction, la mairie nous a demandé de ne pas mettre de tuiles gris ardoise, je cite:

Citation: J'attire également votre attention sur l'article UC11.4 du PLU selon lequel les matériaux de couverture doivent être en rapport avec l'existant environnant (dominante rouge nuancé, brune ou gris ardoisé). (...) Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, l'aspect de l'un des matériaux pourra être imposé. La commission d'urbanisme ne souhaite pas une teinte de toiture gris ardoise


La mairie avait tellement pinaillé sur des points minimes (par exemple le plan de masse n'était pas à une échelle qui leur plaisait ...) et on voulait que ça avance du coup j'avais laissé l'archi changer la couleur en Brun sans vraiment regarder, ce qui a été accepté sur le PC. Attention je ne dis pas que les demandes pièces complémentaires étaient totalement injustifiées, certains points, notamment des détails à apporter, me semblaient aussi cohérents. En gros on a fait les bons élèves et on a pas trop discuté pour faire avancer les choses.

A peu près un an après l'obtention du PC (merci le COVID qui a fait trainer les discussions avec la banque), on en était à la pose des tuiles. Perso j'avais en tête la première demande de PC, avec des tuiles gris ardoise, et le couvreur pareil. J'ai donc validé des tuiles gris ardoise un peu rapidement et me suis rendu compte seulement après que le PC mentionnait du brun.

Après je suis allé voir la mairie pour leur faire valider les teintes des façades comme un bon élève et ils me les ont validé.

Depuis j'ai reçu un courrier AR de la mairie qui a constaté par PV que la couleur de la toiture n'est pas la même que celle indiquée au PC et qui "m'invite à me mettre en conformité dans les meilleurs délais afin d'éviter des poursuites pénales devant le tribunal correctionnel".

Etant donné que dans le chemin (on est au bout du chemin, numéro 18 sur 24) il y a quelques maisons avec toiture gris ardoise et notamment un voisin qui a fini sa maison récemment, je pense aller négocier discuter avec l'urba à la mairie ... Vous pensez que c'est ce qu'il y a de mieux à faire? Qu'est ce que je risque sinon ?

Je mets en pièce jointe un super schéma de la situation (les couleurs sont un peu hazardeuses mais ça donne une idée)





En infos complémentaires: au moment du PC on était soumis à un PLU qui autorisait le gris ardoisé et maintenant il y a un PLUi (i pour intercommunal) qui autorise aussi le gris ardoisé. C'est un lotissement de 2 lots qui ne stipule rien là dessus, le règlement renvoie seulement vers le PLU de l'époque. Le 2eme lot est aussi en construction et le voisin m'a dit qu'il avait voulu du gris aussi et que la mairie a refusé donc il a mis du brun. (je m'entends très bien avec lui donc je ne pense pas qu'il m'ait dénoncé).

Merci d'avoir lu
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

A part discuter avec le maire pour faire valoir vos arguments je ne vois pas quelle autre solution s'offre à vous. La position de la ville se comprend et vous n'avez pas contesté la prescription dans l'arrêté.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
Merci, c'est ce que je me dis aussi.

Update: je suis allé voir l'urba ce matin: c'est le constructeur/promoteur qui fait la maison du voisin (et pas le voisin lui-même) qui est venu se plaindre à la mairie parce qu'on lui a (aussi) refusé le gris sur le PC. Leur PC a été instruit après le mien et la mairie avait argumenté, à juste titre, qu'ils nous avaient refusé le gris pour nous.

La mairie maintient sa position (pas de gris) mais me dit qu'ils ne vont pas aller chercher plus loin, c'est au tribunal de juger par la suite. Elle m'a aussi dit:
Citation: à votre place je ne ferai rien, ce n'est pas nous qui allons vous forcer à changer la couleur. Si vous allez au tribunal pour ça, vous avez une chance sur 2 de devoir refaire la toiture ...


Un ami promoteur m'a dit que le promoteur/constructeur du voisin a juste voulu râler auprès de la mairie mais que s'il cherchait à aller plus loin il m'aurait envoyé un courrier à moi aussi. Dans tous les cas j'ai une vidéo de leur chef de chantier qui est venu uriner DANS notre maison à même la dalle quand il n'y avait personne. Je leur enverrai ça, en copie la gendarmerie si ils commencent à chercher la petite bête.
En attendant je vais quand même voir avec mon couvreur l'étendue des dégats et comment on peut minimiser en réutilisant les tuiles chez d'autres.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 mois
 
Bloggeur Env. 30 message Rhone
etmax6 a écrit:Dans tous les cas j'ai une vidéo de leur chef de chantier qui est venu uriner DANS notre maison à même la dalle quand il n'y avait personne. Je leur enverrai ça, en copie la gendarmerie si ils commencent à chercher la petite bête.

Bonjour,
Non de dieu dites moi que c'est pas vrai... il a fait ça vis à vis de la toiture ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 mois
 
Env. 10 message Haute Savoie
Apokozo a écrit:
etmax6 a écrit:Dans tous les cas j'ai une vidéo de leur chef de chantier qui est venu uriner DANS notre maison à même la dalle quand il n'y avait personne. Je leur enverrai ça, en copie la gendarmerie si ils commencent à chercher la petite bête.

Bonjour,
Non de dieu dites moi que c'est pas vrai... il a fait ça vis à vis de la toiture ?

J'espère que non, mais ce genre de comportement en dit long sur la personne ... et pour le coup il ne peut pas nier, dans la vidéo il fixe la caméra en sortant.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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En cache depuis le lundi 07 juin 2021 à 20h41
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