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Les goûts du maire! Pb PC

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Env. 200 message 29 (29)
Bonjour
Nous avons trouvé notre terrain hors lotissement à 3 Km de la mer à vol d’oiseau (5 par la route) Le rêve ! Mais le problème c’est que nos élus sont très difficiles à satisfaire en matière d’urbanisme et après avoir présenté notre projet en mairie, avant le dépôt de permis prévu dans 2 à 3 semaines, les réactions ont été très fraîches du fait que notre maison soit d’un style moderne(sans extravagances maison à étage partiel toits terrasses et monopente couverture ardoise). Il existe des maisons de même type, en petit nombre, sur la commune et plus proches du bourg que nous le serons donc plus visibles. Le maire a fini par conclure lors de notre entretien, que même si les règles d’urbanisme sont respectées de toutes façons c’était lui qui avait la décision finale ! Existe t-il un recours dans le cas ou mon permis serait refusé sur les critères de goûts de monsieur le maire, sachant que dans le voisinage de notre terrain, les quelques maisons construites sont de style disparates allant du corps de ferme à l’abandon à la maison sur 3 étages des années 60.
Merci
Le terrain est super! les plans sont géniaux!
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=27435
Messages : Env. 200
De : 29 (29)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 1000 message Bretagne (35)
Bonjour,
En effet, malgré un avis favorable de la DDE, le Maire peut délivrer un refus de PC mais il doit motiver son refus et nonpas dire non parceque l(esthétique lui déplait. Donc si ce refus vous semble fallacieux vous pouvez saisir le TA. Toutefois, avant d'en arriver là, vous pouvez saisir le Préfet en lui présentant un dossier photographique de ce qui existe sur votre commune.
Bon courage,
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
on en revient à un sujet déjà discuté sur le pouvoir seigneurial de nos chers élus locaux Mad
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message 29 (29)
Merci Malo,
Je vais prendre rendez-vous avec les autres élus qui ont également un rôle dans le processus de décision. La présentation à l’architecte conseil de la commune s’est bien passée, quelques petites modifs mais le projet lui semblait cohérent. Donc déjà un point !
Il est vrai que sous couvert de conserver le style de la commune ils font la pluie et le beau temps (en Bretagne c‘est un comble !!!). Lors de mon entretien avec le maire il cherchait déjà un motif de refus c’est vous dire l’ambiance !!
Je ne manquerai de vous tenir informé et si par bonheur çà passe je ne manquerai pas d’ouvrir un post dans le forum « Photos et/ou histoire de votre maison ou de votre chantier en cours »
Merci et à bientôt.
Le terrain est super! les plans sont géniaux!
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=27435
Messages : Env. 200
De : 29 (29)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bon courage pour la suite
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le dimanche 21 novembre 2021 à 03h19
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