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Appel aux pros du permis de construire !

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Bloggeur Env. 70 message Bouches Du Rhone
Bonsoir à tous.

Je vous contacte car j'ai quelques interrogations...

J'ai signé un compromis pour un terrain de 1000m² issu d'un détachement de parcelle.

Lors de la signature du compromis, il y avait les documents d'arpentages, et ma parcelle était bien cadastrée. Le bornage va être fait sous peu.

Une déclaration préalable à été déposée en septembre 2010 par le propriétaire du terrain celle-ci faisant l'objet d'une non opposition par les services de l'urbanisme (je pense que c'était pour valider le détachement).

Pensez-vous que les conditions administratives soient réunis pour un dépôt de permis de construire ?

J'ai vu qu'il existait le certificat d'urbanisme, le permis d' ammenager et peut être d'autres documents dont je n'ai pas connaissance pensez-vous que ces documents doivent être prévus dans mon cas ,

Nous avons fini les plans extérieur et intérieur, les plans définitifs vont nous être proposé à la signature en début de semaine prochaine.

Mon constructeur doit déposer le permis la semaine prochaine, car en plus il faut le récépissé du dépôt de dossier au plus tôt pour la banque pour bloquer le taux avant que ça grimpe....

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

Cordialement.
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Picto recompense Bloggeur
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


Vous pouvez déposer une demande de PC sans CU préalable.


Ce qui est curieux c'est que votre constructeur finalise un contrat sans l'acte de propriété du foncier et avant l'étude de sol.


Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
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Bloggeur Env. 70 message Bouches Du Rhone
icare8637 a écrit:Bonjour,


Vous pouvez déposer une demande de PC sans CU préalable.


Ce qui est curieux c'est que votre constructeur finalise un contrat sans l'acte de propriété du foncier et avant l'étude de sol.


Cordialement.


Bonjour,

Merci pour votre intervention.

En fait il fait bien les choses... il y a dans le CCMI une feuille qui dit tout simplement que les présentes seront valide une fois l'accord du DG de la société et donc au vu l'étude de sol. (déjà je me demande si c'est valable cette condition...)

De toute façon, c'est simple au niveau du prêt on est au maximum et je n'enlèverais rien à la maison et le compromis sur le terrain sitpule que s'il faut des fondations spéciales ça tombe à l'eau.

D'autant plus que nous avons laissé faire quelque chose d'interdit dans le cadre du CCMI, c'est dire une provision sur fondation de 7000€.

La fondation de base qu'ils proposent à les dimensions suivantes (0,40 x 0,50) avec un vide sanitaire de 0.60.

Pour nous ce sera 1 mètre de VS car c'est une zone innondable conformément au POS.

Dans ces 7000€ sont compris les deux rangs d'agglo pour faire le VS à 1 mètre pour une maison de shon de 150 m² plus une éventuelle petite surprise au niveau des fondations.

Qu'en pensez-vous ?
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Picto recompense Bloggeur
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Bloggeur Env. 70 message Bouches Du Rhone
Petit up ;)
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

j'en pense que les mentions : les "sous reserves de..." ou "en attente de..." et les provisions ne sont pas légales, on signe un CCMI avec prix ferme et définitif et pis c'est tout
Si vous signez le CCMI avant l'étude de sol, ils devront se conformer aux prescriptions MAIS sans surcout.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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En cache depuis le samedi 12 septembre 2026 à 10h17
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