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Balcon et sous-sol en zone agricole

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Env. 10 message Ain
Bonjour

Je possède un terrain composé de 800 m2 constructible et 1200 m2 en zone agricole protégée

1/Je souhaiterai construire à la limite de la zone constructible, mais en en ayant les balcons qui dépassent sur la zone agricole qui m'appartient sachant que les balcons sont considérés comme une emprise au sol, existe t il une tolérance en jurisprudence? sachant que les piscines sont autorisées mais pas les habitations dans cette zone agricole

2/ je souhaiterai aussi réaliser une rampe d'accès au sous sol et et une voie de circulation privée en zone agricole est ce possible

3/ je souhaiterai réaliser un sous sol enterré donc pas d'emprise au sol ni de surface de plancher, dépassant dans la zone agricole est ce possible?

Merci de votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

1-Impossible, d'autant plus que le balcon est comptabilisé dans l'emprise au sol.

2 et 3-Que dit le règlement du PLU ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Ain
Secteur Ap :
Sont interdites les constructions nouvelles à la vocation suivante :
- Habitation.
Sont autorisées sous conditions :
- La construction d'installations agricoles et forestière à condition qu'elles soient démontables
et que l'aménagement soit réversibles et dans la limite d'une superficie de 25m² et une
hauteur maximale de 3 m.
- La construction d'annexes sur la même unité foncière que les constructions à usage
d'habitation existantes (à condition que ces dernières soient situées en zone Ap). Le nombre
d'annexes est limité à deux maximum par unité foncière. La surface totale d'annexes est
limitée à 40m² d'emprise au sol. Les annexes doivent s'implanter à une distance maximale de
10m autour de l'habitation principale.
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
2- A voir avec le service urbanisme.

3-Manifestement le PLU s'y oppose. Par ailleurs un sous-sol, même enterré, génère de la surface de plancher tant qu'il conserve une hauteur sous plafond de plus de 1,8m et qu'il n'est pas destiné à accueillir du stationnement (R.111-22 du code de l'urbanisme)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Ain
Ce sous-sol est destiné au stationnement
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 04h33
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