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Location saisonnière d'une yourte : quelles démarches ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 87 fois
BLBS
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : moins d'1m
Le 26/08/2019 à 16h54
Location saisonnière d'une yourte : quelles démarches ?
Bonjour,

Je possède un terrain constructible, et j'aimerais y mettre une yourte ainsi qu'un bloc sanitaire (douche, lavabo, toilettes sèches), dans le but de la louer de façon saisonnière.

Et je suis perdu côté démarches nécessaires, et je ne trouve pas encore de réponses claires à mes questions !
Questions que voici : 

- Est-ce que pour ce genre de location le terrain doit-il avoir un statut particulier (par exemple celui de camping ?)

- Quelles démarches administratives dois-je faire, sachant que la yourte fera 20m² environ, sera posée sur une terrasse en bois (je ne sais pas encore quelle taille fera le bloc sanitaire) : permis de construire ? Déclaration de travaux ? Autre ...?

- Est-ce que pour un tel projet la yourte doit être démontée une partie de l'année ?

D'avance infiniment merci à quiconque saura m'apporter au moins un début de réponse ! 
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raym5108

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 26/08/2019 à 17h04
Bonjour,
renseignez vous à la mairie, ce doit être particulier à chaque commune
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 26/08/2019 à 19h19
Bonjour,

Que dit le règlement du PLU de ce type de projet sur votre parcelle ?
Si vous êtes hors site patrimonial remarquable et monuments historiques, pas d'autorisation à demander si la durée d'installation est < 3 mois/an (R.421-5 code urbanisme). Dans le cas contraire le délai est de 15 jours/an (R.421-7).
Dans tous les cas il faut que le PLU autorise ce type d'installation.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 26/08/2019 à 20h43
Bonjour
votre yourte est considérée comme une HLL : Habitation de Légère de Loisir.
Il faut donc que le PLU vous autorise à une mettre une sur le terrain
Généralement, ce n'est autorisé que dans les zones prévues. c'est le cas chez moi : seuls le camping municipal et une parcelle qui accueille des roulottes sont dans ce cas.

Mais vous avez aussi la possibilité de mettre un habitat léger, pour y habiter, y passer vos vacances ... 3 mois maximum sur une parcelle (c'est le principe des caravanes).
donc peut être que vous pourriez essayer de discuter avec le/la maire en expliquant que vous prévoyez de mettre une yourte pendant 3 mois, que vous y habiterez mais que vous prévoyez aussi de la mettre en location pendant vos absence et que vous aimeriez bien savoir comment fonctionne la taxe de séjour que payent les touristes
Généralement les maires ne refusent pas une rentrée d'argent
ça pourrait aider votre projet Biggrin

Cdlt
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Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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BLBS
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : moins d'1m
Le 26/08/2019 à 21h41
Bonsoir à tous et merci pour vos réponses !

Ok donc ce que je peux faire est assez spécifique au PLU et à la commune visiblement.
Et bien je vais me renseigner auprès de la mairie alors
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En cache depuis hier à 01h04

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