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Normes d'accessibilité obligatoires pour construction destinée à location pour notre famille ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 279 fois
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Env. 200 message Gironde
Bonjour à tous,

Je dispose d'un tout petit terrain avec de nombreuses contraintes sur lequel je souhaite construire un petit logement pour le louer à un membre de ma famille.

Or, nous avons a passé des heures à calculer les plans dans tous les sens, les normes handicapés (qui s'appliquent à tout logement destiné à la location) ne nous permettent pas de réaliser ce projet qui pourtant serait tout à fait réalisable... sans ces obligations.

Y a-t-il des possibilités, dans la mesure où le logement est destiné à la location pour une personne de notre famille, qui n'est pas handicapée, de contourner ces obligations (grandes portes, grand wc, escalier pour l'étage, etc.... qui réduisent à néant notre projet)

N' y a-t-il pas des mesures plus souples (ex : dire que si besoin le wc pourrait être agrandi ultérieurement etc... ?)

Si vous avez des idées merci de m'en faire part !!!

Merci de votre aide !
Sudetsoleil
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Messages : Env. 200
Dept : Gironde
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 60 message Paris
Bonjour,

Un logement destiné à la location doit être aux normes oui, mais pour un seul logement, ces normes ne sont pas non plus intolérable.

On pourrait voir un plan? Peut-être que les normes passeraient avec quelques petits ajustements.
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Messages : Env. 60
Dept : Paris
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Dans tous les cas, si le logement est destiné à être loué (de ta famille ou pas) il doit être accessible.
Mets un plan qu'on puisse t'aider
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
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Bloggeur Env. 600 message Voisins Le Bretonneux (78)
C'est le destiné à être loué qui change tout.
Sinon , je ne vois pas le problème .
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Voisins Le Bretonneux (78)
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En cache depuis le samedi 14 mars 2026 à 15h28
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