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Normes d'accessibilité obligatoires pour construction destinée à location pour notre famille ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 262 fois
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Env. 200 message Gironde
Bonjour à tous,

Je dispose d'un tout petit terrain avec de nombreuses contraintes sur lequel je souhaite construire un petit logement pour le louer à un membre de ma famille.

Or, nous avons a passé des heures à calculer les plans dans tous les sens, les normes handicapés (qui s'appliquent à tout logement destiné à la location) ne nous permettent pas de réaliser ce projet qui pourtant serait tout à fait réalisable... sans ces obligations.

Y a-t-il des possibilités, dans la mesure où le logement est destiné à la location pour une personne de notre famille, qui n'est pas handicapée, de contourner ces obligations (grandes portes, grand wc, escalier pour l'étage, etc.... qui réduisent à néant notre projet)

N' y a-t-il pas des mesures plus souples (ex : dire que si besoin le wc pourrait être agrandi ultérieurement etc... ?)

Si vous avez des idées merci de m'en faire part !!!

Merci de votre aide !
Sudetsoleil
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Messages : Env. 200
Dept : Gironde
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 60 message Paris
Bonjour,

Un logement destiné à la location doit être aux normes oui, mais pour un seul logement, ces normes ne sont pas non plus intolérable.

On pourrait voir un plan? Peut-être que les normes passeraient avec quelques petits ajustements.
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Messages : Env. 60
Dept : Paris
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Dans tous les cas, si le logement est destiné à être loué (de ta famille ou pas) il doit être accessible.
Mets un plan qu'on puisse t'aider
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
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Bloggeur Env. 500 message Voisins Le Bretonneux (78)
C'est le destiné à être loué qui change tout.
Sinon , je ne vois pas le problème .
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Voisins Le Bretonneux (78)
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En cache depuis le samedi 03 mai 2025 à 07h07
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