Division via DP, Permis et RNU, question !

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blinderstone Picto info

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Le 21/10/2015 à 14h10 Env. 100 message Yvelines

Bonjour,

Je dois prochainement déposer un PC pour l'achat d'un terrain en vue de construire et j'ai plusieurs questions.

Le terrain est issue d'une division, DP de division accepté mais j'ai lu que maintenant toutes le divisions valent lotissement bien qu'il n'y ai pas de partie commune (l'accès des 3 LOT se fait par la voie communale).

1) Dois-je cocher "lotissement" sur le PC ?

La commune dépend du RNU (règlement national d'urbanisme, il n'y a pas de PLU,POS/COS.

2) Doit déclarer une PPNC (Place de parking non clause sur le PC) ?
-Si c'est non mais que j'ai dû cocher "lotissement" sur le PC, ça ne rentre pas en conflit ?

3) D'après le géomètre pas de PPNC obligatoire mais je doit au moins matérialiser l'accès sur la parcelle non, et si oui comment ?

4) Pareil pour le portail, je n'ai pas d'obligation de le déclarer sur le PC et je pourrait bien faire une DP plus tard ?

Merci d'avance.

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Odilon44 Picto info

Le 21/10/2015 à 14h50 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,

Je pense que le fait de cocher "lotissement", il faut dans ce cas fournir le réglement de construction lié au lotissement. Si la DP est acceptée, je suppose que la division ne rentre pas dans le cadre d'un lotissement (et par conséquent qu'il n'y a pas de réglement de lotissement).
Ce n'est pas lié à l'impératif des places de parkin PPNC, en tout cas...

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Le 21/10/2015 à 22h33 Env. 100 message Yvelines

Bonjour,

J'ai eu la réponse du géomètre, il me dit de cocher lotissement et d'indiquer la DP (il n 'y a pas de règlement).
L'on ne peut pas m'imposer du coup la PPNC ?
Merci

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Le 25/10/2015 à 10h59 Env. 100 message Yvelines

Bonjour, je remonte ce post car je vais déposer le PC très bientôt

Aujourd’hui toute DP vaut lotissement, le géomètre me dit de donc de cocher lotissement.

Qu'en ai t'il du stationnement et accès a la parcelle ? (RNU)

Doit on matérialiser un voiture, un portail, ne rien mettre et ensuite le faire via une DP ?

Merci.

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