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Permis de construire et PVR

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Env. 20 message Ardèche (7)
Bonjour à tous les forumeurs,

Je me lance dans la construction et j'ai déja besoin de conseils éclairés. Voici ma requête (attention c'est long Smile ..) :

Le terrain sur lequel je compte faire construire sera soumis à une participation pour voirie et réseaux (PVR). De plus, la commune envisage également la construction d’une station d’assainissement (de type roseaux) à laquelle sera raccordé le tout à l’égout (la station n’est pas concernée par cette PVR).

Après avoir consulté la Mairie, je me pose la question de savoir quand pourrai-je déposer la demande de permis de construire ?
En effet, les avis divergent concernant le moment où je pourrai déposer le permis :

- Solution 1 : Dépôt du permis dès que l’arrêté de PVR qui fixe le prix au m² exigible pour la participation sera pris en conseil municipal. Les travaux de voirie auront alors commencé mais pas ceux de la station d’assainissement. Cela signifie que le raccordement au tout à l’égout ne sera possible qu’à l’achèvement de la station (qui devrait intervenir avant la fin de la construction de la maison). (Janvier- février 2008).

- Solution 2 : Dépôt du permis quand les travaux de la station auront commencés (c'est-à-dire après l’arrêté de PVR et la fin des travaux de voirie et réseaux). (Avril 2008).

- Solution 3 : Dépôt du permis à l’achèvement de la station d’assainissement. (Septembre 2008).

Pour ceux qui ont lu jusqu'au bout, merci de m’éclairer sur ce problème.
Messages : Env. 20
De : Ardèche (7)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 400 message Maine Et Loire
je pense que la solution 1 est la bonne,
Cependant, vous devrez vous attendre également à la TRE (ou PRE) lorsque vous serez raccordé au réseau d'assainissement, si cette taxe a été voté par le Conseil Municipal et fait l'objet d'une mention sur le permis (au meme titre que les autres taxes d'urbanisme).

Stéphanie
Messages : Env. 400
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
je poserai le problème de manière inverse.

Une participation pour raccordement ne peut être demandée (après délib du conseil municipal la créant) que lorsque l'équipement est existant et en service .

L'indication de cette participation doit figurer sur le permis.

A mon avis
-si pas d'assanissement (autonome ou collectif) pas de permis
- si assainissement existe mais pas encore en fonctionnement -> permis possible (desserte future) mais ne peut prévoir la participation car pas mis en service
- si assainissement collectif en service-> permis assorti de prescription de participation

Donc selon moi solution 1.

Y a un lotissement près de chez moi, certains sont déjà dans leur maison et la station de relevage n'est même pas encore en service. Je serais curieux de voir si la commune a osé leur coller une participation pour raccordement à l'égout. Rolleyes
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Ardèche (7)
Merci pour les renseignements. J'espère que la solution 1 sera la bonne parcque au niveau délai c'st pas pareil. En fait le Maire me soutient que dès que l'arrêté de PVR sera établi je pourrai déposer un permis mais la secrétaire de Mairie me soutient le contraire Sad . Elle pense que le permis ne sera pas accordé car durant les travaux de la maison, la station et donc le tout à l'égout ne seront pas finis (bien qu'ils seront finis avant la fin de la construction.
Je vous tient au courant.
Merci encore.
Messages : Env. 20
De : Ardèche (7)
Ancienneté : + de 13 ans
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